Arrêté ministériel n°003 /CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 24 janvier 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest janvier 24, 2022
Arrête ministériel n° 001 /CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 21 janvier 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone sud janvier 21, 2022
Ordonnance n° 21/101 du 23 décembre 2021 portant approbation de l’Avenant n° 9 à la convention régissant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo, conclue le 11 août 1969 décembre 23, 2021
Arrêté interministériel n° M-HYD/001/DBN /CAB/MIN.HYD/2021 et n° CAB/MIN/FINANCES /2021/147 du 28 octobre 2021 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures octobre 28, 2021
Arrête ministériel n°003/CAB/MIN/ECONAT/JICY/ABT/MSM/2021 du 24 juillet 2021 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone sud juillet 24, 2021
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/ECONAT/ABM/RKS/msm/2020 du 17 juin 2020 portant mécanismes de rémunération des charges d’exploitation ainsi que des frais et services des sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pétroliers de la zone ouest juin 17, 2020
Arrêté ministériel n° 008/JKMK/CAB/MIN/HYD/2019 du 30 juillet 2019 portant mise en œuvre des mesures de libéralisation des activités de fourniture, transport, stockage et distribution en vue de la sécurisation de l’approvisionnement de la République démocratique du Congo en produits pétroliers juillet 30, 2019
Arrêté interministériel n° M-HYD/ANM/007/CAB/MIN/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/139 du 30 novembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydocarbures novembre 30, 2017
Arrêté interministériel n° M-HYD/CATM/002/CAB/MIN/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/026 du 1er juillet 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures juillet 1, 2017
Décret n° 011-31 du 28 juin 2011 fixant les modalités d’exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers juin 28, 2011
