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Mines & carrières

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Législation – source : Primature Décret n° 19/16 du 5 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques
Mines & carrières
Ce décret classe le cobalt, le géranium et la colombo-tantalite exploités en République démocratique du Congo au rang de substances
Mines & carrières
| Ce décret classe le cobalt, le géranium et la colombo-tantalite exploités en République démocratique du Congo, au rang de
Mines & carrières
| La révision du Code minier de 2002 est motivée, d’une part, par le souci d’accroître le niveau de contrôle
Mines & carrières
| Il est créé un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière, appelé Centre
Mines & carrières
| Cet arrêté crée dans la province du Katanga, des postes de contrôle de radioactivité des produits miniers marchands localisés
Mines & carrières
| Le présent arrêté ministériel fixe les modalités de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale. Source :

Législation – source : Primature Décret n° 19/16 du 5 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques
Ce décret classe le cobalt, le géranium et la colombo-tantalite exploités en République démocratique du Congo au rang de substances
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