Conseil des ministres du 10 février 2023 : Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques
| La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret portant statut, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé « Fonds Minier pour les générations futures » (FOMIN)
| La Ministre des Mines a présenté au Conseil le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 22/153 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Minière de Kilo-Moto, en sigle « SOKIMO SA »
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Minière de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN-IND /2022 et n°021/CAB/MIN-COMEXT/2022 du 08 juin 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interminis tériel n° 022/CAB/MIN/IND/2010 et n° 014 /CAB /MIN/COMPME/2010 du 20 août 2010 portant règlementation du marché de la mitraille
| Le présent arrêté interministériel modifie et complète les dispositions des articles 3, 10 et 13 de l’Arrêté interministériel n° 022/CAB/MIN/IND/2010 et n° 014 /CAB/MIN/COMPME/2010… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 00820/CAB.MIN /MINES/01/et n°003/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.SN. du 21 décembre 2021 portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier
| cet arrêté approuve, conformément à l’article 414 septies du Règlement minier, le Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 19/16 du 5 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques
Législation – source : Primature
Décret n° 19/16 du 5 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques
Décret n° 18/042 du 24 novembre 2018 portant déclaration du cobalt, de géranium et de la colombo-tantalite « coltan » comme substances minérales stratégiques
Ce décret classe le cobalt, le géranium et la colombo-tantalite exploités en République démocratique du Congo au rang de substances minérales stratégiques. Il prévoit ainsi… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 18/042 du 24 novembre 2018 portant déclaration du cobalt, de géranium et de la colombo-tantalite « coltan » comme substances minérales stratégiques
| Ce décret classe le cobalt, le géranium et la colombo-tantalite exploités en République démocratique du Congo, au rang de substances minérales stratégiques. Il prévoit… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 18-001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier
| La révision du Code minier de 2002 est motivée, d’une part, par le souci d’accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 15/029 du 10 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Centre de retraitement des minerais, « CRM » en sigle
| Il est créé un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière, appelé Centre de retraitement des minerais, « CRM »… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.