Note circulaire N°12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu’aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026
| Par cette note circulaire, le Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale porte à la connaissance des employeurs et travailleurs le calendrier des élections… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°086/CAB /ETPS/MIN/2023 du 23/02 /2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 – 2026
| Par le présent arrêté, la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale convoque les élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Communiqué officiel n°013/CAB.MIN/ETPS/CNM/12/2022 du 22 décembre 2022
| Les journées de Samedi 24 décembre et 31 décembre 2022 sont chômées et payées sur toute l’étendue du Territoire National. Source : Ministère de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 22/34 du 17 octobre 2022 fixant les modalités de contrôle de l’Etat sur les mutuelles
| Le présent Décret détermine les modalités de contrôle de l’Etat sur les mutuelles, conformément à l’article 95 de la Loi n° 17/002 du 08… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 22/33 du 17 octobre 2022 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles
| Le présent Décret fixe les règles relatives au fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles institué par la Loi n° 17/002 du 8 février 2017… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n°22/35 du 17 octobre 2022 déterminant la liste des maladies professionnelles
| Les maladies professionnelles qui donnent lieu à réparation par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour autant qu’elles aient été contractées en milieu du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Cour constitutionnelle: Arrêt R.Const.913 du 27 juillet 2022 : – inconstitutionnalité des postulations des dommages- intérêts en monnaie étrangère dans la requête sous RT 02443 devant le Tribunal du travail de Kinshasa/Gombe
| Aux termes des articles 160 alinéa 1, 162 alinéa 2 de la Constitution, 43 et 48 de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle
| Le Fonds de Solidarité de Santé, en sigle FSS, créé par la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national de l’emploi », « Onem », en sigle
| L’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, est un établissement public à caractère technique et social, doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé « Office ».… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note circulaire n° 004/CAB/MINETAT/METPS/01/2020 du 22 juillet 2020 relative au rappel des instructions réglementaires sur le travail des étrangers dans les entreprises et établissements de toute nature
Cette note circulaire rappelle au respect de la procédure d’embauche des travailleurs étrangers telle qu’organisée par les articles 209 et suivants du Code du travail, l’ordonnance 74-098… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.