Arrêté ministériel n° 044/CAB /MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/2019 du 28 mai 2019 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 039 portant interdiction de interdiction de fonctionnement de certains services prives de placement
Cet arrêté complète l’Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement. Il liste les services… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités
| Le taux d’incapacité relatif au préjudice physiologique est fixé par expertise médicale en tenant compte de la réduction de capacité physique.Ce taux varie de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement
| Cet arrêté fixe en son annexe tous les services privés de placement qui sont interdits d’activités sur toute l’étendue du territoire national pour forclusion… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
MOD. DCC : déclaration complémentaire des cotisations pour le mois de … – modifiant la déclaration des cotisations (MOD.DC) du …
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MOD. DC : déclaration de versement des cotisations
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MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur – Caisse nationale de sécurité sociale
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MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur – Caisse nationale de sécurité sociale
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Formulaire type B – immatriculation d’un agent public retraité – Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État
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Formulaire de demande des rentes de survie – Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État
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Fiche de réclamation – Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État
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