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RELATIONS DE TRAVAIL

Santé et sécurité au travail
Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle
| Le Fonds de Solidarité de Santé, en sigle FSS, créé par la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018
Conflits du travail|Cour constitutionnelle
Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1502 du 05 août 2021 – Exception d’inconstitutionnalité soulevée contre les chefs de demande sollicitant une condamnation en dollars américains
| Mots clés : exception d’inconstitutionnalité, monnaie étrangère, condamnation. La requérante soutient qu’il est constant que par sa requête sous
Recrutement
Note circulaire n° 004/CAB/MINETAT/METPS/01/2020 du 22 juillet 2020 relative au rappel des instructions réglementaires sur le travail des étrangers dans les entreprises et établissements de toute nature
Cette note circulaire rappelle au respect de la procédure d’embauche des travailleurs étrangers telle qu’organisée par les articles 209 et suivants du
Administrations du travail|Transport routier des personnes
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 du 28 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi,
Administrations du travail|Recrutement
Arrêté ministériel n° 044/CAB /MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/2019 du 28 mai 2019 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 039 portant interdiction de interdiction de fonctionnement de certains services prives de placement
Cet arrêté complète l’Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de
Recrutement
Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement
| Cet arrêté fixe en son annexe tous les services privés de placement qui sont interdits d’activités sur toute l’étendue
Rémunération et charges sociales|Retraite et pension
MOD. DCC : déclaration complémentaire des cotisations pour le mois de … – modifiant la déclaration des cotisations (MOD.DC) du …
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Rémunération et charges sociales|Retraite et pension
MOD. DC : déclaration de versement des cotisations
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Administrations du travail
Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP
| Ce décret approuve la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle en République démocratique du Congo, telle
Administrations du travail|Taxes et droits nationaux
Arrêté ministériel n° 095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 17 août 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 037/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2017 du 23 octobre 2017 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’Office national de l’emploi « Onem »
| Le présent arrêté fixe le taux de la contribution due à l’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, par