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RELATIONS DE TRAVAIL

Conflits du travail
Cour constitutionnelle: Arrêt R.Const.913 du 27 juillet 2022 : – inconstitutionnalité des postulations des dommages- intérêts en monnaie étrangère dans la requête sous RT 02443 devant le Tribunal du travail de Kinshasa/Gombe
| Aux termes des articles 160 alinéa 1, 162 alinéa 2 de la Constitution, 43 et 48 de la Loi
Santé et sécurité au travail
Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle
| Le Fonds de Solidarité de Santé, en sigle FSS, créé par la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018
Administrations du travail
Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national de l’emploi », « Onem », en sigle
| L’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, est un établissement public à caractère technique et social, doté de la
Recrutement
Note circulaire n° 004/CAB/MINETAT/METPS/01/2020 du 22 juillet 2020 relative au rappel des instructions réglementaires sur le travail des étrangers dans les entreprises et établissements de toute nature
Cette note circulaire rappelle au respect de la procédure d’embauche des travailleurs étrangers telle qu’organisée par les articles 209 et suivants du
Recrutement
Arrêté ministériel n° 044/CAB /MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/2019 du 28 mai 2019 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 039 portant interdiction de interdiction de fonctionnement de certains services prives de placement
Cet arrêté complète l’Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de
Recrutement
Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement
| Cet arrêté fixe en son annexe tous les services privés de placement qui sont interdits d’activités sur toute l’étendue
Administrations du travail
Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP
| Ce décret approuve la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle en République démocratique du Congo, telle
Administrations du travail
Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 du 24 mars 2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail
Cet arrêté institue vingt-six (26) inspections provinciales du travail relevant directement de l’administration centrale de l’Inspection générale du travail dont
Représentation des travailleurs et dialogue sociale
Note circulaire n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 1er février 2018 portant fixation du calendrier de déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021
|Par cette note circulaire, le ministre d’État, ministre du Travail, Emploi et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs
Représentation des travailleurs et dialogue sociale
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 portant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021
| Cet arrêté vient remédier aux perturbations dues au retard constaté dans le déroulement des opérations inhérentes aux élections syndicales

Conflits du travail
Cour constitutionnelle: Arrêt R.Const.913 du 27 juillet 2022 : – inconstitutionnalité des postulations des dommages- intérêts en monnaie étrangère dans la requête sous RT 02443 devant le Tribunal du travail de Kinshasa/Gombe
| Aux termes des articles 160 alinéa 1, 162 alinéa 2 de la Constitution, 43 et 48 de la Loi
Santé et sécurité au travail
Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle
| Le Fonds de Solidarité de Santé, en sigle FSS, créé par la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018
Administrations du travail
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| L’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, est un établissement public à caractère technique et social, doté de la
Recrutement
Note circulaire n° 004/CAB/MINETAT/METPS/01/2020 du 22 juillet 2020 relative au rappel des instructions réglementaires sur le travail des étrangers dans les entreprises et établissements de toute nature
Cette note circulaire rappelle au respect de la procédure d’embauche des travailleurs étrangers telle qu’organisée par les articles 209 et suivants du
Recrutement
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Cet arrêté complète l’Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de
Recrutement
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| Cet arrêté fixe en son annexe tous les services privés de placement qui sont interdits d’activités sur toute l’étendue
Administrations du travail
Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP
| Ce décret approuve la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle en République démocratique du Congo, telle
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Cet arrêté institue vingt-six (26) inspections provinciales du travail relevant directement de l’administration centrale de l’Inspection générale du travail dont
Représentation des travailleurs et dialogue sociale
Note circulaire n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 1er février 2018 portant fixation du calendrier de déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021
|Par cette note circulaire, le ministre d’État, ministre du Travail, Emploi et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs
Représentation des travailleurs et dialogue sociale
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 portant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021
| Cet arrêté vient remédier aux perturbations dues au retard constaté dans le déroulement des opérations inhérentes aux élections syndicales