Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national de l’emploi », « Onem », en sigle
| L’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, est un établissement public à caractère technique et social, doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé « Office ».… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP
| Ce décret approuve la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle en République démocratique du Congo, telle qu’adoptée par le Conseil national… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 du 24 mars 2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail
Cet arrêté institue vingt-six (26) inspections provinciales du travail relevant directement de l’administration centrale de l’Inspection générale du travail dont le siège est à Kinshasa.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 14-080 du 8 décembre 2014 portant règlement d’administration relatif au personnel de l’Inspection générale du travail, IGT en sigle
Ce règlement s’applique au personnel de l’Inspection générale du travail, service public à caractère technique, doté de l’autonomie administrative et financière, conformément aux dispositions du décret 12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d’un service public dénommé Inspection générale du travail, en sigle IGT. L’Inspection générale du travail est composée du corps des inspecteurs […]
Arrêté interministériel n° 100/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2013 et 174/CAB/MIN/PL.SM RM/2013 du 21 septembre 2013 fixant les modalités de fonctionnement de la cellule de promotion de l’emploi dans les investissements, CPEI en sigle
| Cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la cellule de promotion de l’emploi dans les investissements, CPEI en sigle. La Cellule de promotion… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail.
Source : J.O.RDC., 15 décembre 2012, n° 24, col. 35 | Date de promulgation : 19 novembre 2012 | État : En vigueur – modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/118/2005 du 26 octobre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail
Législation – source : J.O.RDC., 15 décembre 2012, n° 24, col. 35
Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail.
Décret 12/017 du 7 juin 2012 abrogeant le décret 07/10 du 18 septembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d’un cadre permanent du dialogue social, en sigle « CPDS »
Source : Primature | Date de promulgation : 7 juin 2012 | État : En vigueur – abroge le décret 07/10 du 18 septembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d’un cadre permanent du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012portant création et organisation d’un service public dénommé « Inspection générale du travail », « IGT », en sigle.
Ce décret crée au sein du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, un service public à caractère technique doté de l’autonomie… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 008/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration d’ouverture et de fermeture d’établissement ou d’entreprise
| Cet arrêté impose à toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui se propose soit d’exercer une activité quelconque, permanente ou saisonnière, nécessitant… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.