Administrations du travail

Administrations du travail
Cet arrêté institue vingt-six (26) inspections provinciales du travail relevant directement de l’administration centrale de l’Inspection générale du travail dont
Administrations du travail
Ce règlement s’applique au personnel de l’Inspection générale du travail, service public à caractère technique, doté de l’autonomie administrative et
Administrations du travail
Source : J.O.RDC., 15 décembre 2012, n° 24, col. 35 | Date de promulgation : 19 novembre 2012 | État : En vigueur – modifiant et complétant l’arrêté
Administrations du travail
Législation – source : J.O.RDC., 15 décembre 2012, n° 24, col. 35 Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail.
Administrations du travail
Source : Primature | Date de promulgation : 7 juin 2012 | État : En vigueur – abroge le décret 07/10 du 18 septembre 2007 portant création, organisation et
Administrations du travail
Ce décret crée au sein du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, un service public à
Administrations du travail
Ce décret transformait l’Institut national de sécurité sociale, « INSS » en sigle, créé par le décret-loi organique du 29 juin 1961 relatif
Administrations du travail
Par cette note circulaire, le ministre ayant l’emploi, le travail et la sécurité sociale dans ses attributions enjoint à l’Inspecteur
Administrations du travail
Source : J.O.RDC., 5 décembre 2005, n° 23, col. 63 | Date de promulgation : 26 octobre 2005 | État : En vigueur – Modifié par l’A.M. 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012
Administrations du travail|Généralités
Cet arrêté ministériel revoit celui n° 12/CAB.MINITPS/029/2002 du 16 janvier 2002 portant modification de l’arrêté ministériel 008 du 22 décembre 2001 portant