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Cet arrêté complète l’Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de
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Administrations du travail
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Administrations du travail
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Administrations du travail|Travail des femmes et des enfants
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Administrations du travail
Source : J.O.RDC., 15 décembre 2012, n° 24, col. 35 | Date de promulgation : 19 novembre 2012 | État : En vigueur – modifiant et complétant l’arrêté
Administrations du travail
Législation – source : J.O.RDC., 15 décembre 2012, n° 24, col. 35 Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail.
Administrations du travail
Source : Primature | Date de promulgation : 7 juin 2012 | État : En vigueur – abroge le décret 07/10 du 18 septembre 2007 portant création, organisation et