En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

Administrations du travail

Administrations du travail
| L’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, est un établissement public à caractère technique et social, doté de la
Administrations du travail
| Ce décret approuve la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle en République démocratique du Congo, telle
Administrations du travail
Cet arrêté institue vingt-six (26) inspections provinciales du travail relevant directement de l’administration centrale de l’Inspection générale du travail dont
Administrations du travail
Ce règlement s’applique au personnel de l’Inspection générale du travail, service public à caractère technique, doté de l’autonomie administrative et
Administrations du travail
Source : J.O.RDC., 15 décembre 2012, n° 24, col. 35 | Date de promulgation : 19 novembre 2012 | État : En vigueur – modifiant et complétant l’arrêté
Administrations du travail
Législation – source : J.O.RDC., 15 décembre 2012, n° 24, col. 35 Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail.
Administrations du travail
Source : Primature | Date de promulgation : 7 juin 2012 | État : En vigueur – abroge le décret 07/10 du 18 septembre 2007 portant création, organisation et
Administrations du travail
Ce décret crée au sein du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, un service public à
Administrations du travail
| Cet arrêté impose à toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui se propose soit d’exercer une activité

| L’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, est un établissement public à caractère technique et social, doté de la
| Ce décret approuve la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle en République démocratique du Congo, telle
Cet arrêté institue vingt-six (26) inspections provinciales du travail relevant directement de l’administration centrale de l’Inspection générale du travail dont
Ce règlement s’applique au personnel de l’Inspection générale du travail, service public à caractère technique, doté de l’autonomie administrative et
Législation – source : J.O.RDC., 15 décembre 2012, n° 24, col. 35 Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail.
Source : Primature | Date de promulgation : 7 juin 2012 | État : En vigueur – abroge le décret 07/10 du 18 septembre 2007 portant création, organisation et