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Code du travail

Code du travail
Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMC/pkg/2013 du 9 avril 2013 portant mesures d’application des dispositions du Code du travail relatives à la durée et à la libération de l’horaire de travail
Cet arrêté ministériel prévoit que les travailleurs ne peuvent être occupés que conformément aux indications d’un horaire précisant, pour chaque
Code du travail
Arrêté ministériel n° 063/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant les modalités de renouvellement des contrats de travail à durée déterminée.
| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de renouvellement du contrat de travail à durée déterminée
Code du travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/114/2005 du 26 octobre 2005 portant interdiction du harcèlement sexuel ou moral dans l’exécution du contrat de travail.
| Cet arrêté ministériel définit ce qu’il faut entendre par harcèlement sexuel et interdit tout fait constitutif de harcèlement sexuel
Code du travail
Code du travail congolais modifié et complété
Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail. Catégorie: Législation Source : J.O.RDC., 25 octobre 2002, n° spécial, p. 4 État : En vigueur – Modifié et complété par la Loi 16-010 du 15 juillet 2016,
Code du travail
Modèle : Certificat de fin de service
| Lorsque le contrat prend fin pour quelque cause que ce soit, l’employeur est tenu de délivrer au travailleur un
Code du travail
Ordonnance-loi n° 67/310 du 9 Août 1967 portant Code du Travail
| Cette ordonnance a été abrogée par la Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, elle-même modifié et complétée