Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail.
Catégorie: Législation
Source : J.O.RDC., 25 octobre 2002, n° spécial, p. 4
État : En vigueur – Modifié et complété par la Loi 16-010 du 15 juillet 2016,
Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail.
Catégorie: Législation
Source : J.O.RDC., 25 octobre 2002, n° spécial, p. 4
État : En vigueur – Modifié et complété par la Loi 16-010 du 15 juillet 2016,