Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMC/pkg/2013 du 9 avril 2013 portant mesures d’application des dispositions du Code du travail relatives à la durée et à la libération de l’horaire de travail
Cet arrêté ministériel prévoit que les travailleurs ne peuvent être occupés que conformément aux indications d’un horaire précisant, pour chaque journée, la répartition des heures… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 063/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant les modalités de renouvellement des contrats de travail à durée déterminée.
| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de renouvellement du contrat de travail à durée déterminée plus d’une fois pour un… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/114/2005 du 26 octobre 2005 portant interdiction du harcèlement sexuel ou moral dans l’exécution du contrat de travail.
| Cet arrêté ministériel définit ce qu’il faut entendre par harcèlement sexuel et interdit tout fait constitutif de harcèlement sexuel ou moral dans les relations… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Code du travail congolais modifié et complété
Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail.
Catégorie: Législation
Source : J.O.RDC., 25 octobre 2002, n° spécial, p. 4
État : En vigueur – Modifié et complété par la Loi 16-010 du 15 juillet 2016,
Modèle : Certificat de fin de service
| Lorsque le contrat prend fin pour quelque cause que ce soit, l’employeur est tenu de délivrer au travailleur un certificat attestant la nature et la durée des services prestés, la date du début et de la fin des prestations ainsi que son numéro d’immatriculation à l’Institut national de sécurité sociale. Aucune autre indication ne peut […]
Ordonnance-loi n° 67/310 du 9 Août 1967 portant Code du Travail
| Cette ordonnance a été abrogée par la Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, elle-même modifié et complétée par la Loi n° 16-010… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.