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Code du travail

Code du travail
Cet arrêté ministériel prévoit que les travailleurs ne peuvent être occupés que conformément aux indications d’un horaire précisant, pour chaque
Code du travail
| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de renouvellement du contrat de travail à durée déterminée
Code du travail
| Cet arrêté ministériel définit ce qu’il faut entendre par harcèlement sexuel et interdit tout fait constitutif de harcèlement sexuel
Code du travail
Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail. Catégorie: Législation Source : J.O.RDC., 25 octobre 2002, n° spécial, p. 4 État : En vigueur – Modifié et complété par la Loi 16-010 du 15 juillet 2016,
Code du travail
| Lorsque le contrat prend fin pour quelque cause que ce soit, l’employeur est tenu de délivrer au travailleur un
Code du travail
| Cette ordonnance a été abrogée par la Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, elle-même modifié et complétée

Cet arrêté ministériel prévoit que les travailleurs ne peuvent être occupés que conformément aux indications d’un horaire précisant, pour chaque
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| Cet arrêté ministériel définit ce qu’il faut entendre par harcèlement sexuel et interdit tout fait constitutif de harcèlement sexuel
Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail. Catégorie: Législation Source : J.O.RDC., 25 octobre 2002, n° spécial, p. 4 État : En vigueur – Modifié et complété par la Loi 16-010 du 15 juillet 2016,
| Lorsque le contrat prend fin pour quelque cause que ce soit, l’employeur est tenu de délivrer au travailleur un
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