Code du travail

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Cet arrêté ministériel prévoit que les travailleurs ne peuvent être occupés que conformément aux indications d’un horaire précisant, pour chaque
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Code du travail
Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail. Catégorie: Législation Source : J.O.RDC., 25 octobre 2002, n° spécial, p. 4 État : En vigueur – Modifié et complété par la Loi 16-010 du 15 juillet 2016,
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| Lorsque le contrat prend fin pour quelque cause que ce soit, l’employeur est tenu de délivrer au travailleur un
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| Cette ordonnance a été abrogée par la Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, elle-même modifié et complétée