Code du travail

Code du travail
Cet arrêté ministériel prévoit que les travailleurs ne peuvent être occupés que conformément aux indications d’un horaire précisant, pour chaque
Code du travail
Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail. Catégorie: Législation Source : J.O.RDC., 25 octobre 2002, n° spécial, p. 4 État : En vigueur – Modifié et complété par la Loi 16-010 du 15 juillet 2016,