Conflits du travail

Conflits du travail|Cour constitutionnelle
| Mots clés : exception d’inconstitutionnalité, monnaie étrangère, condamnation. La requérante soutient qu’il est constant que par sa requête sous
Conflits du travail|Cours & tribunaux
| Cet arrêté détermine les modalités de désignation des candidats aux fonctions du juge-assesseur. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2015, n° 21,
Conflits du travail|Cours & tribunaux
Cet arrêté créé, sous l’autorité conjointe du ministre de la Justice et des Droits humains et du ministre de l’Emploi,
Conflits du travail
Cet Arrêté conditionne sous peine de nullité toute décision sur la demande d’autorisation de licenciement ou de mutation d’un délégué
Conflits du travail
| Le présent arrêté détermine les droits et obligations des travailleurs et des employeurs parties à un conflit collectif du
Administrations du travail|Conflits du travail
| Cet arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire national, l’application par les inspecteurs du travail des dispositions de l’arrêté
Conflits du travail|Cours & tribunaux
| La présente crée et fixe l’organisation, la compétence et la procédure devant les tribunaux du travail en RDC. Les
Conflits du travail|Contrat de travail
| L’employeur peut en principe seulement licencier avec préavis un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée. Le préavis en cas de licenciement est
Conflits du travail|Contrat de travail
| Contrairement au licenciement pour motif personnel (faute du salarié, insuffisance professionnelle), le licenciement pour motif économique n’est pas inhérent à la personne du