Modèle : Transaction (simplifiée)

| L’objet de la transaction est de mettre fin à un litige existant relatif à la conclusion, exécution ou cessation du contrat de travail entre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Modèle : Transaction (complexe)

| L’objet de la transaction est de mettre fin à un litige existant relatif à la conclusion, exécution ou cessation du contrat de travail entre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Modèle : Procès-verbal d’audition disciplinaire

| Préalablement à toute sanction disciplinaire, tout travailleur dispose du droit d’être entendu par l’employeur au sujet des faits qui lui sont reprochés. Ajouter aux… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.