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Contrat de travail

Contrat de travail
Arrêté ministériel n° 062/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant la forme, la preuve et le visa du contrat de travail
| Cet arrêté ministériel a pour objet de déterminer la forme, la preuve et le visa d’un contrat de travail
Contrat de travail
Déclaration d’établissement d’entreprise
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Contrat de travail|Recrutement
Déclaration de mouvement du travailleur
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Contrat de travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 du 8 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail
Cet arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire national, l’application par les inspecteurs du travail des dispositions de l’arrêté ministériel
Contrat de travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/113/2005 du 26 octobre 2005 fixant les droits et les obligations des parties pendant la suspension du contrat de travail.
| Le présent arrêté pris conformément à l’article 58 du Code du travail a pour objet de déterminer les droits
Contrat de travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis.
| Le présent arrêté fixe la durée et les conditions du préavis de résiliation du contrat du travail à durée
Contrat de travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs
Cet arrêté ministériel fixe les modalités de licenciement massif des travailleurs pour fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise
Contrat de travail
Modèle : Transaction (simplifiée)
| L’objet de la transaction est de mettre fin à un litige existant relatif à la conclusion, exécution ou cessation
Contrat de travail
Modèle : Transaction (complexe)
| L’objet de la transaction est de mettre fin à un litige existant relatif à la conclusion, exécution ou cessation
Contrat de travail
Modèle : Notification de la rupture du contrat pour essai non concluant
| Si la période d’essai prévue dans un contrat de travail n’est pas concluante, salarié et employeur ont tous deux la possibilité d’y

Contrat de travail
Arrêté ministériel n° 062/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant la forme, la preuve et le visa du contrat de travail
| Cet arrêté ministériel a pour objet de déterminer la forme, la preuve et le visa d’un contrat de travail
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Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 du 8 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail
Cet arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire national, l’application par les inspecteurs du travail des dispositions de l’arrêté ministériel
Contrat de travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/113/2005 du 26 octobre 2005 fixant les droits et les obligations des parties pendant la suspension du contrat de travail.
| Le présent arrêté pris conformément à l’article 58 du Code du travail a pour objet de déterminer les droits
Contrat de travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis.
| Le présent arrêté fixe la durée et les conditions du préavis de résiliation du contrat du travail à durée
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Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs
Cet arrêté ministériel fixe les modalités de licenciement massif des travailleurs pour fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise
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Modèle : Transaction (simplifiée)
| L’objet de la transaction est de mettre fin à un litige existant relatif à la conclusion, exécution ou cessation
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Modèle : Transaction (complexe)
| L’objet de la transaction est de mettre fin à un litige existant relatif à la conclusion, exécution ou cessation
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Modèle : Notification de la rupture du contrat pour essai non concluant
| Si la période d’essai prévue dans un contrat de travail n’est pas concluante, salarié et employeur ont tous deux la possibilité d’y