Conventions de l’O.I.T

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| Tout Membre qui ratifie la présente convention peut déléguer ou confier, en vertu de la législation ou de la

| Tout Membre de l’Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s’engage à mettre en oeuvre des procédures

| Par cette convention, tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s’engage à poursuivre une politique nationale

| Les représentants des travailleurs dans l’entreprise doivent bénéficier d’une protection efficace contre toutes mesures qui pourraient leur porter préjudice,

| Cette convention concerne les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelle. Elle prévoit que la législation

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| Cette convention impose à tout Membre pour lequel elle est en vigueur accorder, sur son territoire, aux ressortissants de

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| Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail en ses