Formation professionnelle

Formation professionnelle|Taxes et droits nationaux
| Cet arrêté fixe le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle en
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| L’ Arrêté ministériel fixe en son annexe le modèle de certificat de fin d’apprentissage que le maître d’apprentissage est
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| Le fonctionnement de tout centre de formation est subordonné à son agrément par le ministère du Travail, de la
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| L’arrêté ministériel instaure le paiement de minerval dans les centres de formation professionnelle de la jeunesse dont le taux
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| La présente ordonnance fixe les règles applicables à la formation professionnelle, à l’apprentissage et au perfectionnement professionnel. Source : M.C.,