Arrêté ministériel n° 047/CAB.VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionneraient des services privés de placement

| Cet arrêté  autorise l’ouverture et le fonctionnement des services privés de placement entendu comme agence d’emploi privée en République démocratique du Congo suivant les… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Arrêté ministériel n° 047/CAB.VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionneraient des services privés de placement

Cet arrêté revoit l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services privés de placement. Il conditionne l’ouverture… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Modèle : Convention de mise à disposition du personnel

| La mise à disposition du personnel s’entend de l’opération juridique consistant, pour une entreprise, à prêter un salarié pour une durée déterminée à une autre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.