Communiqué officiel n° 001/DG/027/2015 28 juillet 2015 conjoint DGI-INSS-INPP-Onem relatif à la déclaration et au paiement uniques des impôts, des cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations
| Ce communiqué informe aux employeurs assujettis au régime général de la sécurité sociale, aux cotisations et contributions patronales, qu’il est mis en service le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Protocole d’accord de collaboration du 28 juillet 2015 entre la Direction générale des impôts, l’Institut national de sécurité sociale, l’Institut national de préparation professionnelle et l’Office national de l’emploi
Source : Direction générale des impôts | Date : 28 juillet 2015 | État : en vigueur | Le présent protocole d’accord est établi en exécution de l’article 4… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 125/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 septembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 18 mars 2013 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’Office national de l’emploi « Onem », en sigle
Source : Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale | Date : 26 septembre 2013 | État : en vigueur | Cet arrêté ministériel réduit… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MINETPS/08/2009 du 5 février 2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l’application du Smig
| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l’application du Smig, telle… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/HTM/01/09 du 6 février 2009 relative à l’application du 2e palier du Smig fixé par l’ordonnance 08-040 du 30 avril 2008 du président de la République
| Par cette note circulaire, le ministre de l’Emploi du Travail et de la Prévoyance sociale instruit la stricte application des mesures sur l’application du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/042/08 du 8 août 2008 fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération
| Cet arrêté détermine le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération conformément à son annexe. Source : J.O.RDC., 15 août 2008,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l’apprenti
| Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération de l’apprenti par le maître d’apprentissage, personne physique ou morale. Il s’applique à toutes les professions… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/024/08 du 9 juillet 2008 déterminant les mesures d’application de l’ordonnance 08-040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement
| Le présent arrêté détermine les mesures d’application du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minimum et de la contre-valeur du logement fixés par… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/09 du 10 mai 2007 relative à l’interprétation erronée du Smig, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement ainsi qu’au recours abusif à la main d’œuvre journalière
| Cette note circulaire rappelle que le SMIG constitue l’ensemble de sommes perçues par le travailleur en numéraire et en nature, hormis les allocations familiales… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note circulaire n° DS/AS/F.598/06 du 10 mars 2006 portant cotisations des employeurs à l’INPP
Par cette Note circulaire, il est rappelé la notion indivisible de l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article 7 alinéa d du Code du travail. En effet, L’INPP… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.