Le présent arrêté ministériel revoit celui 12/CAB.MIN/TPS/ar/ NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral
Représentation des travailleurs et dialogue sociale
Le présent arrêté ministériel revoit celui 12/CAB.MIN/TPS/ar/ NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral