Représentation des travailleurs et dialogue sociale

Représentation des travailleurs et dialogue sociale
|Par cette note circulaire, le ministre d’État, ministre du Travail, Emploi et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs
Représentation des travailleurs et dialogue sociale
| Cet arrêté vient remédier aux perturbations dues au retard constaté dans le déroulement des opérations inhérentes aux élections syndicales
Représentation des travailleurs et dialogue sociale
Le présent arrêté ministériel revoit celui 12/CAB.MIN/TPS/ar/ NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral
Représentation des travailleurs et dialogue sociale
| Cet arrêté prévoit qu’en raison des circonstances exceptionnelles liées aux perturbations du calendrier du déroulement des élections syndicales pour
Représentation des travailleurs et dialogue sociale
| Par cette note circulaire, le ministre de du Travail et de la Prévoyance Sociale rappelle les dispositions légales contenues
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| La présente Convention a pour but de régir les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs en
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| Le présent arrêté crée au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale : 1) au niveau central:
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| Cet arrêté lève sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, la mesure portant suspension des élections syndicales
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| Cette note circulaire rappelle l’interdiction du recours à la corruption morale ou matérielle et à l’ingérence à quelque niveau
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| Avant les élections syndicales, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Vous devez être connecté