Note circulaire N°12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu’aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026
| Par cette note circulaire, le Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale porte à la connaissance des employeurs et travailleurs le calendrier des élections… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°086/CAB /ETPS/MIN/2023 du 23/02 /2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 – 2026
| Par le présent arrêté, la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale convoque les élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note circulaire n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 1er février 2018 portant fixation du calendrier de déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021
|Par cette note circulaire, le ministre d’État, ministre du Travail, Emploi et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs ainsi que des travailleurs que, le calendrier des élections syndicales sur toute l’étendue du territoire de la République démocratique du Congo. Source : Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale | Date : 1er février 2018 | État : En […]
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 portant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021
| Cet arrêté vient remédier aux perturbations dues au retard constaté dans le déroulement des opérations inhérentes aux élections syndicales dans les entreprises et établissements… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 048/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou les établissements de toute nature
Le présent arrêté ministériel revoit celui 12/CAB.MIN/TPS/ar/ NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 088/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/pkg/2013 du 24 juillet 2013 portant fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature pour l’édition 2013-2016
| Cet arrêté prévoit qu’en raison des circonstances exceptionnelles liées aux perturbations du calendrier du déroulement des élections syndicales pour l’édition 2010-2013, les mandats des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/05/2006 du 8 décembre 2006 portant rappel de la compétence de la délégation syndicale dans les entreprises
| Par cette note circulaire, le ministre de du Travail et de la Prévoyance Sociale rappelle les dispositions légales contenues au titre XII du Code du travail… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Convention collective interprofessionnelle nationale du travail du 20 janvier 2006
| La présente Convention a pour but de régir les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs en République démocratique du Congo. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/MIN/TPS/AR/047/2005 du 17 mars 2005 portant création, composition et fonctionnement du comité national de coordination ainsi que des comités provinciaux du suivi des élections syndicales
| Le présent arrêté crée au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale : 1) au niveau central: un comité national de coordination… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/VTB/053/2004 du 12 octobre 2004 portant levée de mesure de suspension des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature
| Cet arrêté lève sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, la mesure portant suspension des élections syndicales dans les entreprises et établissements… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.