Décret n°22/35 du 17 octobre 2022 déterminant la liste des maladies professionnelles octobre 17, 2022
Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle avril 9, 2022
Note circulaire n° 22/METPS/IGT/OML/850/2016 du 3 octobre 2016 portant application de la décision de la convention de partenariat avec la clinique Unihealth Sarl octobre 3, 2016
Décision n° 22/METPS/IGTI/177/2016 du 15 septembre 2016 portant convention de partenariat avec la clinique médicale Unihealth Sarl septembre 15, 2016
Note circulaire n° 001/CAR/MIN/ECN-T/15/JEB/04 du 5 décembre 2009 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes décembre 5, 2009
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation, et fonctionnement de l’unité de l’exécution du programme de lutte contre le VIH-Sida dans le monde du travail avril 11, 2009
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/046/2008 du 8 août 2008 portant protection des machines et autres organes mécaniques et interdiction de la vente, location, de l’exposition ou de la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dangereux sont dépourvus de dispositifs de protection appropriés août 8, 2008
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/043/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail août 8, 2008
Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 3 novembre 2005 portant désinfection, désinsectisation et dératisation obligatoire des établissements humains à caractère industriel et commercial novembre 3, 2005
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/VS04/2001 du 13 février 2001 relatif au certificat d’aptitude physique au travail et au contrôle périodique des travailleurs exerçant certains emplois dangereux pour la santé février 13, 2001