Santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail
| Le Fonds de Solidarité de Santé, en sigle FSS, créé par la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018
Santé et sécurité au travail
| Cette note circulaire rappelle aux chefs de divisions provinciales de l’Inspection du travail que seuls sont habilités à délivrer
Santé et sécurité au travail
| Cette décision scelle le partenariat signé à titre provisoire pour une durée de deux ans entre l’inspecteur général du
Santé et sécurité au travail
| Cette note circulaire rappelle les prescrits de l’ordonnance 41-48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Santé et sécurité au travail
| Création sous l’autorité du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale d’une unité d’exécution du Programme
Santé et sécurité au travail
| Cet arrêté fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement dans les entreprises
Santé et sécurité au travail
| Tous les exploitants des établissements humains à caractère industriel et commercial, ainsi que des navires ou bateaux et avions
Santé et sécurité au travail
| Cet arrêté prévoit que les entreprises qui occupent leurs travailleurs dans des emplois dangereux pour la santé sont tenues
Santé et sécurité au travail
| Cet arrêté fixe les modalités d’agrément de l’institut de sécurité, hygiène et embellissement des lieux du travail (ISHE). Source :