Décret n°22/35 du 17 octobre 2022 déterminant la liste des maladies professionnelles
| Les maladies professionnelles qui donnent lieu à réparation par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour autant qu’elles aient été contractées en milieu du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle
| Le Fonds de Solidarité de Santé, en sigle FSS, créé par la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note circulaire n° 22/METPS/IGT/OML/850/2016 du 3 octobre 2016 portant application de la décision de la convention de partenariat avec la clinique Unihealth Sarl
| Cette note circulaire rappelle aux chefs de divisions provinciales de l’Inspection du travail que seuls sont habilités à délivrer les certificats d’aptitude physique au… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision n° 22/METPS/IGTI/177/2016 du 15 septembre 2016 portant convention de partenariat avec la clinique médicale Unihealth Sarl
| Cette décision scelle le partenariat signé à titre provisoire pour une durée de deux ans entre l’inspecteur général du Travail et la clinique médicale… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note circulaire n° 001/CAR/MIN/ECN-T/15/JEB/04 du 5 décembre 2009 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
| Cette note circulaire rappelle les prescrits de l’ordonnance 41-48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes en vue d’assurer le strict… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation, et fonctionnement de l’unité de l’exécution du programme de lutte contre le VIH-Sida dans le monde du travail
| Création sous l’autorité du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale d’une unité d’exécution du Programme de lutte contre le VIH-Sida… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/046/2008 du 8 août 2008 portant protection des machines et autres organes mécaniques et interdiction de la vente, location, de l’exposition ou de la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dangereux sont dépourvus de dispositifs de protection appropriés
| Cet arrêté réglemente la protection des machines et autres organes mécaniques et interdit la vente, la location, l’exposition ou la cession à tout autre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/043/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail
| Cet arrêté fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement dans les entreprises ou établissements de quelque nature… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 3 novembre 2005 portant désinfection, désinsectisation et dératisation obligatoire des établissements humains à caractère industriel et commercial
| Tous les exploitants des établissements humains à caractère industriel et commercial, ainsi que des navires ou bateaux et avions nationaux ou étrangers, trains, véhicules… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/VS04/2001 du 13 février 2001 relatif au certificat d’aptitude physique au travail et au contrôle périodique des travailleurs exerçant certains emplois dangereux pour la santé
| Cet arrêté prévoit que les entreprises qui occupent leurs travailleurs dans des emplois dangereux pour la santé sont tenues de soumettre ceux-ci à un… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.