Arrêté interministériel n° 118/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKU/dag/2013, 004 SOC/2013 et 004/CAB/MIN/GEFAE/2013 du 14 octobre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du comité national de lutte contre les pires formes de travail des enfants
| Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du comité national de lutte contre les… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045/08 du 8 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants
| Le présent arrêté interdit à tout employeur, personne physique ou morale d’occuper des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 19/67 du 3 octobre 1967 fixant les modalités d’application des articles 3 et 27 de l’ordonnance-loi 67-310 du 9 aout 1967 portant Code du travail ainsi que les travaux légers et salubres autorisés aux personnes âgées de 14 à 16 ans
| Pour appliquer les articles 3 et 27 de l’ancien Code du travail (actuellement les articles 6 et 38 du Code du travail) sur les… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.