Arrêté ministériel n° 168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de l’emploi des étrangers octobre 21, 2014
Lettre n° RDC/GC/PM/1077/2010 du 18 novembre 2010 relative au traitement de ressortissants des pays limitrophes et des réfugiés en matière de travail novembre 18, 2010
Arrêté ministériel n° 005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d’œuvre avril 1, 2010
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/080/2008 du 19 septembre 2008 fixant la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais septembre 19, 2008
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/080/2008 du 19 septembre 2008 fixant la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais septembre 19, 2008
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/04/2006 du 22 mai 2006 relative à la règlementation de l’emploi des nationaux mai 22, 2006
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises octobre 26, 2005
Arrêté départemental n° 87/005 du 21 janvier 1987déterminant les conditions d’engagement des expatriés. janvier 21, 1987
Arrêté départemental n° 86/001 du 31 mars 1986 déterminant la liste des emplois interdits aux étrangers mars 31, 1986
Lettre n° 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83 13 août 1983 sur la Protection de la main-d’œuvre nationale (cas des ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date du 6 juin 1974) août 13, 1983