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Travail des étrangers

Travail des étrangers
Arrêté ministériel n° 168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de l’emploi des étrangers
Cet arrêté ministériel fixe les missions, la composition de la Commission nationale de l’emploi des étrangers ainsi que les formalités
Travail des étrangers
Lettre n° RDC/GC/PM/1077/2010 du 18 novembre 2010 relative au traitement de ressortissants des pays limitrophes et des réfugiés en matière de travail
| Cette lettre rappelle que les ressortissants des pays limitrophes dont le séjour est régulier en République démocratique du Congo
Travail des étrangers
Arrêté ministériel n° 005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d’œuvre
| Cet arrêté ministériel rappelle l’obligation contenue à l’article à l’article 216 de la loi 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du
Travail des étrangers
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/080/2008 du 19 septembre 2008 fixant la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais. Tous les employeurs sont
Travail des étrangers
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/080/2008 du 19 septembre 2008 fixant la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais
| Le présent arrêté ministériel détermine en son annexe la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais. Source : Ministère de
Travail des étrangers
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/04/2006 du 22 mai 2006 relative à la règlementation de l’emploi des nationaux
| Cette note circulaire rappelle rappelle les dispositions légales et réglementaires sur l’emploi et le visa des contrats de travail
Travail des étrangers
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe, sans préjudice de l’article 185, alinéa 8 du Code du travail, les pourcentages maxima
Travail des étrangers
Arrêté départemental n° 87/005 du 21 janvier 1987déterminant les conditions d’engagement des expatriés.
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’engagement de tout travailleur expatrié ainsi que l’entrée en République démocratique du
Travail des étrangers
Arrêté départemental n° 86/001 du 31 mars 1986 déterminant la liste des emplois interdits aux étrangers
Cet arrêté fixe en son annexe la liste des emplois exclusivement réservés aux congolais. Il prévoit également les conditions de
Travail des étrangers
Lettre n° 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83 13 août 1983 sur la Protection de la main-d’œuvre nationale (cas des ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date du 6 juin 1974)
| Cette lettre rappelle le principe d’assimilation aux nationaux qui s’appliquait à la catégorie de travailleurs étrangers angolais et congolais

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Arrêté ministériel n° 168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de l’emploi des étrangers
Cet arrêté ministériel fixe les missions, la composition de la Commission nationale de l’emploi des étrangers ainsi que les formalités
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Lettre n° RDC/GC/PM/1077/2010 du 18 novembre 2010 relative au traitement de ressortissants des pays limitrophes et des réfugiés en matière de travail
| Cette lettre rappelle que les ressortissants des pays limitrophes dont le séjour est régulier en République démocratique du Congo
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Arrêté ministériel n° 005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d’œuvre
| Cet arrêté ministériel rappelle l’obligation contenue à l’article à l’article 216 de la loi 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du
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Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/080/2008 du 19 septembre 2008 fixant la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais. Tous les employeurs sont
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Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/080/2008 du 19 septembre 2008 fixant la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais
| Le présent arrêté ministériel détermine en son annexe la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais. Source : Ministère de
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Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/04/2006 du 22 mai 2006 relative à la règlementation de l’emploi des nationaux
| Cette note circulaire rappelle rappelle les dispositions légales et réglementaires sur l’emploi et le visa des contrats de travail
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Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’engagement de tout travailleur expatrié ainsi que l’entrée en République démocratique du
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Cet arrêté fixe en son annexe la liste des emplois exclusivement réservés aux congolais. Il prévoit également les conditions de
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Lettre n° 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83 13 août 1983 sur la Protection de la main-d’œuvre nationale (cas des ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date du 6 juin 1974)
| Cette lettre rappelle le principe d’assimilation aux nationaux qui s’appliquait à la catégorie de travailleurs étrangers angolais et congolais