Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités mai 18, 2019
MOD. DCC : déclaration complémentaire des cotisations pour le mois de … – modifiant la déclaration des cotisations (MOD.DC) du … décembre 16, 2018
MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur – Caisse nationale de sécurité sociale décembre 16, 2018
MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur – Caisse nationale de sécurité sociale décembre 16, 2018
Formulaire type B – immatriculation d’un agent public retraité – Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État décembre 16, 2018
Formulaire de demande des rentes de survie – Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État décembre 16, 2018
Fiche de réclamation – Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État décembre 16, 2018
Loi n° 18-030 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi 88-022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les commissaires du peuple telle que modifiée et complétée par la loi 12-006 du 4 octobre 2012 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires décembre 13, 2018
Décret n° 18/041 du 24 novembre 2018 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle « CNSS » novembre 24, 2018
