SECURITÉ SOCIALE

Risques professionnels
| Le taux d’incapacité relatif au préjudice physiologique est fixé par expertise médicale en tenant compte de la réduction de
Rémunération et charges sociales|Retraite et pension
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Généralités
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Allocations familiales
| Ce décret fixe les taux de cotisations sociales applicables aux branches des prestations aux familles, des pensions et des