Allocations familiales

Allocations familiales
| Ce décret fixe les taux de cotisations sociales applicables aux branches des prestations aux familles, des pensions et des
Allocations familiales
| Le droit aux allocations prénatales est ouvert à toute femme assurée ou à la conjointe d’un assuré à compter
Allocations familiales
| Le présent arrêté institue le principe du paiement des allocations familiales directement par la Caisse nationale de sécurité sociale,
Allocations familiales
| Pour bénéficier des prestations sociales, l’assuré doit entre autres, justifier d’une certaine durée d’assurance selon le cas. Par mois
Allocations familiales
| Le présent arrêté ministériel déterminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension.
Allocations familiales|Rémunération et charges sociales
| Le présent arrêté détermine les mesures d’application du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minimum et de la
Allocations familiales
| Cette ordonnance plafonne intégralement le montant mensuel de l’assiette de cotisation à prendre en considération pour le calcul des
Allocations familiales
| Cette ordonnance fixe un taux uniforme d’allocations familiales sur toute l’étendue de la région du Shaba. Source : J.O.Z., 15 décembre
Allocations familiales
| Cette ordonnance institue, en République démocratique du Congo, une zone unique des salaires minima légaux et des allocations familiales