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Allocations familiales

Allocations familiales
| Ce décret fixe les taux de cotisations sociales applicables aux branches des prestations aux familles, des pensions et des
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| Le droit aux allocations prénatales est ouvert à toute femme assurée ou à la conjointe d’un assuré à compter
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| Le présent arrêté institue le principe du paiement des allocations familiales directement par la Caisse nationale de sécurité sociale,
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| Pour bénéficier des prestations sociales, l’assuré doit entre autres, justifier d’une certaine durée d’assurance selon le cas. Par mois
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| Cette ordonnance plafonne intégralement le montant mensuel de l’assiette de cotisation à prendre en considération pour le calcul des
Allocations familiales
| Cette ordonnance fixe un taux uniforme d’allocations familiales sur toute l’étendue de la région du Shaba. Source : J.O.Z., 15 décembre
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| Cette ordonnance institue, en République démocratique du Congo, une zone unique des salaires minima légaux et des allocations familiales
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| Cet arrêté fixe les les modalités et la procédures de la compensation des allocations familiales par l’Institut national de

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