Décret n° 18/041 du 24 novembre 2018 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle « CNSS » novembre 24, 2018
Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 fixant les modalités d’affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs novembre 10, 2018
Arrêté ministériel n° 144/CAB/MlNETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant le montant, les modalités de paiement des allocations prénatales, la périodicité et les conditions de suspension novembre 8, 2018
Arrêté ministériel n° 143/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les conditions et modalités de dévolution du service de paiement des allocations familiales par l’employeur novembre 8, 2018
Arrêté ministériel n° 142/CAB/MINETAT/MTEPS/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’application du mois d’assurance novembre 8, 2018
Arrêté ministériel n° 137/CAB/ MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension novembre 8, 2018
Ordonnance° 92-087 du 20 août 1992 portant déplafonnement total de l’assiette des cotisations pour les branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales août 20, 1992
Ordonnance n° 80-285 du 29 novembre 1980 portant uniformisation des taux d’allocations familiales au Shaba novembre 29, 1980
Ordonnance n° 80-284 du 29 novembre 1980 portant réduction des zones salariales et uniformisation des allocations familiales minima novembre 29, 1980
Arrêté départemental n° 80/0056 du 23 août 1980 fixant les modalités et procédures de la compensation des allocations familiales août 23, 1980