MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur – Caisse nationale de sécurité sociale
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MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur – Caisse nationale de sécurité sociale
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Arrêté ministériel n° 141/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 portant organisation, affectation et fonctionnement du corps des contrôleurs de la Caisse nationale de sécurité sociale
| Le présent arrêté est applicable au personnel de la Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS en sigle, chargé du contrôle de l’application par les… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle « CNSS »
| Il est créé un établissement public à caractère technique et social, dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS en sigle, ci-après dénommé « Caisse ». Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.