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| Le présent arrêté est applicable au personnel de la Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS en sigle, chargé du
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Décret n° 18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle « CNSS »
| Il est créé un établissement public à caractère technique et social, dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS en

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