MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur – Caisse nationale de sécurité sociale décembre 16, 2018
MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur – Caisse nationale de sécurité sociale décembre 16, 2018
Arrêté ministériel n° 141/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 portant organisation, affectation et fonctionnement du corps des contrôleurs de la Caisse nationale de sécurité sociale novembre 8, 2018
Décret n° 18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle « CNSS » juillet 14, 2018