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Généralités

Généralités
MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur – Caisse nationale de sécurité sociale
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Généralités
MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur – Caisse nationale de sécurité sociale
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Généralités
Fiche de réclamation – Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État
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Généralités|Risques professionnels
Arrêté ministériel n° 139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels
| Cet arrêté assujetti au régime général de la sécurité sociale en tant que travailleur assimilé pour la branche des
Généralités|Taxes et droits nationaux
Arrêté ministériel n° 138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les taux et modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai
| Le présent arrêté fixe les taux et les modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations
Généralités
MOD. AE : Demande d’affiliation de l’employeur
Tout employeur est tenu d’adresser pour chaque province où il occupe des travailleurs, une demande d’affiliation à la direction provinciale
Généralités
Loi n° 16-009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale
| La présente loi fixe les règles concernant le régime général de la sécurité sociale, conformément à l’article 122 point 14 de
Généralités
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 1er mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 050 du 23 aout 1992 relatif à l’application de l’ordonnance 92-087 du 20 aout 1992 portant déplafonnement de l’assiette des cotisations sociales pour les branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales
| Cet arrêté fixe le montant maximum de la rémunération mensuelle à prendre en considération pour le calcul des cotisations
Généralités
Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/ETPS/MBL/2012 du 10 décembre 2012 relatif à l’affiliation des employeurs à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale
| Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune
Généralités
Instruction n° DG/INSS/1154/2012 du 24 février 2012 relative à l’attribution de numéro d’affiliation
| Cette Instruction du Directeur a.i de l’INSS rappelle à tous les gestionnaires des centres de respecter de respecter l’article

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MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur – Caisse nationale de sécurité sociale
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| Cet arrêté assujetti au régime général de la sécurité sociale en tant que travailleur assimilé pour la branche des
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