MOD. AE : Demande d’affiliation de l’employeur
Tout employeur est tenu d’adresser pour chaque province où il occupe des travailleurs, une demande d’affiliation à la direction provinciale de l’INSS territorialement compétente, dans… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 16-009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale
| La présente loi fixe les règles concernant le régime général de la sécurité sociale, conformément à l’article 122 point 14 de la Constitution et va au-delà… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 1er mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 050 du 23 aout 1992 relatif à l’application de l’ordonnance 92-087 du 20 aout 1992 portant déplafonnement de l’assiette des cotisations sociales pour les branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales
| Cet arrêté fixe le montant maximum de la rémunération mensuelle à prendre en considération pour le calcul des cotisations des branches des pensions, des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/ETPS/MBL/2012 du 10 décembre 2012 relatif à l’affiliation des employeurs à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale
| Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° DG/INSS/1154/2012 du 24 février 2012 relative à l’attribution de numéro d’affiliation
| Cette Instruction du Directeur a.i de l’INSS rappelle à tous les gestionnaires des centres de respecter de respecter l’article 9 de l’arrêté départemental 0021… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° DG/INSS/1154/2012 du 24 février 2012 relative à l’attribution de numéro d’affiliation.
| Par cette instruction, la Directrice générale de l’INSS appelle tous les centres gestionnaires au respect de l’article 9 de l’arrêté départemental 0021 du 10 avril… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/kf/0111/03 du 17 octobre 2003 portant détermination des sièges attribués aux organismes membres du Conseil national du travail « CNT »
Cet arrêté ministériel revoit celui n° 12/CAB.MINITPS/029/2002 du 16 janvier 2002 portant modification de l’arrêté ministériel 008 du 22 décembre 2001 portant nomination des membres du Conseil… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° 0049/71 du 25 mars 1971 fixant la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale
| Cet arrêté fixe la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 66-464 du 26 août 1966 portant statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale
| Cette ordonnance fixe le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale. Elle prévoit notamment les conditions de recrutement des agents de l’INSS.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° MINISTÉRIEL 8/61 du 21 octobre 1961 – Règlement général de l’assurance
| Cet arrêté fixe les formalités à accomplir en vue de l’ouverture du droit aux prestations et les principes de liquidation des pensions, allocations, rentes… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.