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Généralités

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MOD. AE : Demande d’affiliation de l’employeur
Tout employeur est tenu d’adresser pour chaque province où il occupe des travailleurs, une demande d’affiliation à la direction provinciale
Administrations du travail|Généralités
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/kf/0111/03 du 17 octobre 2003 portant détermination des sièges attribués aux organismes membres du Conseil national du travail « CNT »
Cet arrêté ministériel revoit celui n° 12/CAB.MINITPS/029/2002 du 16 janvier 2002 portant modification de l’arrêté ministériel 008 du 22 décembre 2001 portant