MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur – Caisse nationale de sécurité sociale décembre 16, 2018
MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur – Caisse nationale de sécurité sociale décembre 16, 2018
Fiche de réclamation – Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État décembre 16, 2018
Arrêté ministériel n° 139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels novembre 8, 2018
Loi n° 16-009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale juillet 15, 2016
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 1er mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 050 du 23 aout 1992 relatif à l’application de l’ordonnance 92-087 du 20 aout 1992 portant déplafonnement de l’assiette des cotisations sociales pour les branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales mars 1, 2013
Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/ETPS/MBL/2012 du 10 décembre 2012 relatif à l’affiliation des employeurs à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale décembre 10, 2012
Instruction n° DG/INSS/1154/2012 du 24 février 2012 relative à l’attribution de numéro d’affiliation février 24, 2012
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/kf/0111/03 du 17 octobre 2003 portant détermination des sièges attribués aux organismes membres du Conseil national du travail « CNT » octobre 17, 2003
