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Généralités|Risques professionnels
| Cet arrêté assujetti au régime général de la sécurité sociale en tant que travailleur assimilé pour la branche des
Généralités
Tout employeur est tenu d’adresser pour chaque province où il occupe des travailleurs, une demande d’affiliation à la direction provinciale
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| La présente loi fixe les règles concernant le régime général de la sécurité sociale, conformément à l’article 122 point 14 de
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| Cette Instruction du Directeur a.i de l’INSS rappelle à tous les gestionnaires des centres de respecter de respecter l’article

Tout employeur est tenu d’adresser pour chaque province où il occupe des travailleurs, une demande d’affiliation à la direction provinciale
| La présente loi fixe les règles concernant le régime général de la sécurité sociale, conformément à l’article 122 point 14 de
| Cette Instruction du Directeur a.i de l’INSS rappelle à tous les gestionnaires des centres de respecter de respecter l’article