Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités
| Le taux d’incapacité relatif au préjudice physiologique est fixé par expertise médicale en tenant compte de la réduction de capacité physique.Ce taux varie de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 145/CAB/MINETAT/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les conditions du bénéfice de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel
| Le présent arrêté ministériel détermine les conditions de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel de la victime d’un accident du travail… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels
| Cet arrêté assujetti au régime général de la sécurité sociale en tant que travailleur assimilé pour la branche des risques professionnels : 1. l’apprenti lié… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 140/CAB/MINETAT/MTEPS/0I/2018 du 8 novembre 2018 fixant les modalités de promotion des risques professionnels
| Le présent arrêté fixe les modalités de promotion de la prévention des risques professionnels en considération de la Recommandation 25/CM/CIPRES relative aux dispositions applicables… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° 71/77 du 5 mai 1977 fixant les mesures de prévention contre les intoxications par le plomb (le saturnisme professionnel)
| Le présent arrêté s’applique dans tous les lieux où sont pratiquées les opérations d’extraction, de traitement, de préparation, d’emploi, de manipulation du plomb, de ses minerais, de ses alliages, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant. Source : J.O.Z., 15 novembre 1977, n° 22, p. 695 | Date : 5 mai 1977 | État : en vigueur Le commissaire […]
Arrêté ministériel n° 12/CAB/MTPS/0147/97 du 21 mars 1997 – Conditions d’agrément et de maintien en fonctionnement des organismes privés de prévention des risques professionnels
| Le présent arrêté fixe les conditions d’agrément et de maintien en fonctionnement des organismes privés de prévention des risques professionnels. Source : Ministère du Travail… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 72-112 du 21 février 1972 fixant les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels
| Cette ordonnance fixe les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. Source : J.O.Z., 15 mai 1972, n° 10,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 67-480 du 30 novembre 1967 – Sécurité sociale – Barème indicatif d’invalidité
| Cette ordonnance prévoit que la détermination du taux de l’incapacité permanente résultant d’un accident du travail est effectuée, dans les conditions fixées à l’article 25… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 66-370 du 9 juin 1966 – Sécurité sociale – Liste des maladies professionnelles
| Les affections d’origine professionnelle, dont la liste est annexée à la présente ordonnance, donnent lieu à réparation pour autant qu’elles aient été contractées par… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 43-31 du 10 février 1956 – Déclarations d’accidents graves survenus dans les mines, usines métallurgiques, carrières, cimenteries et fours à chaux, ainsi que dans leurs dépendances directes
| Cette fixe les modalités de déclarations d’accidents graves survenus dans les mines, usines métallurgiques, carrières, cimenteries et fours à chaux, ainsi que dans leurs dépendances directes. Source : B.A., 1956, p. 376 | Date : 10 février 1956 | État : abrogé Article 1er. Tout accident grave, survenu dans les mines, les usines métallurgiques, les carrières souterraines ou à ciel […]