Risques professionnels

Risques professionnels
| Le taux d’incapacité relatif au préjudice physiologique est fixé par expertise médicale en tenant compte de la réduction de
Risques professionnels
| Le présent arrêté ministériel détermine les conditions de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel de la
Généralités|Risques professionnels
| Cet arrêté assujetti au régime général de la sécurité sociale en tant que travailleur assimilé pour la branche des
Risques professionnels
| Le présent arrêté fixe les modalités de promotion de la prévention des risques professionnels en considération de la Recommandation
Risques professionnels
| Le présent arrêté s’applique dans tous les lieux où sont pratiquées les opérations d’extraction, de traitement, de préparation, d’emploi,
Risques professionnels
| Le présent arrêté fixe les conditions d’agrément et de maintien en fonctionnement des organismes privés de prévention des risques
Risques professionnels
| Cette ordonnance fixe les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels.
Risques professionnels
| Cette ordonnance prévoit que la détermination du taux de l’incapacité permanente résultant d’un accident du travail est effectuée, dans
Risques professionnels
| Les affections d’origine professionnelle, dont la liste est annexée à la présente ordonnance, donnent lieu à réparation pour autant
Conventions de l’O.I.T|Risques professionnels
| Cette convention concerne les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelle. Elle prévoit que la législation