Loi organique n° 17-002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutuelle

février 8, 2017

En ce moment

<strong>Décret du 19 mars 1952 sur l’ Exercice de l’art de guérir</strong>
Ordonnance n° 71-81 du 19 février 1958. – Exercice de l’art de guérir – Conditions et modalités d’application

les plus lus

Ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères
Edit n° 005/2021 du 31 décembre 2021 portant réforme des procédures relatives à la perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de Kinshasa

Mutuelle

Mutuelle

Loi organique n° 17-002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutuelle

| La présente loi prend en compte l’extension progressive de la protection sociale à l’ensemble de la population en opérant

Loi organique n° 17-002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutuelle

| La présente loi prend en compte l’extension progressive de la protection sociale à l’ensemble de la population en opérant