Retraite et pension

Rémunération et charges sociales|Retraite et pension
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Retraite et pension
| Cette note circulaire du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale rappelle qu’ aux termes de l’article 38
Retraite et pension
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/020/2003 du 24 octobre 2003 relative aux modalités pratiques de mise à la retraite Catégorie : Législation Source : Recueil des modalités d’application du Code du travail, 30 septembre 2013, p. 411) État : En vigueur
Retraite et pension
| Cette circulaire rappelle que les dispositions concernant l’âge d’admission à la pension de retraite s’appliquent à tous les travailleurs,
Retraite et pension
| Cet arrêté fixe le modèle de la demande d’adhésion à l’assurance volontaire à la branche pensions prévue à l’article