En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

TÉLÉCOMS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & MÉDIAS

Télécommunications
Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du projet de Décret portant création, composition et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication
| Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a soumis au Conseil le
Médias et communication
Conseil des ministres du 11 novembre 2022 : Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations
| Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et
Télécommunications
Décision n°067/ARPTC/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 novembre 2022 portant modalités de facturation des prestations relatives au décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des télécommunications
Source : J.O RDC numéro spécial du 11 novembre 2022 | Date : 08 novembre 2022 | État : en
Médias et communication
Conseil des ministres du 21 octobre 2022 : adoption du Projet de loi relatif à l’Impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du Projet de loi modifiant et complétant la loi n 0 004/2003 du 14 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales
| Adoption du Projet de loi relatif à l’Impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes
Médias et communication
Conseil des ministres du 14 octobre 2022 : adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de Presse
| Adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi
Médias et communication
Conseil des ministres du 7 octobre 2022 : adoption du Projet de décret portant gouvernance budgétaire et du projet de loi portant prorogation de l’état de siège
| Adoption du Projet de décret portant gouvernance budgétaire et du projet de loi portant prorogation de l’état de siège.
Télécommunications
Ordonnance n°22/157 du 9 septembre 2022 portant nomination d’un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »
| Cette ordonnance nomme un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République
Médias et communication
Ordonnance n° 22/155 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence Congolaise de Presse, « ACP » en sigle
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence
Télécommunications
Ordonnance n°22/144 du 29 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »
| L’Agence est une structure d’appui et de suivi de la matérialisation de la vision du Président de la République
Télécommunications
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/048/2022 du 17 août 2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de transit IP à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel attribue la licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de

Télécommunications
Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du projet de Décret portant création, composition et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication
| Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a soumis au Conseil le
Médias et communication
Conseil des ministres du 11 novembre 2022 : Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations
| Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et
Télécommunications
Décision n°067/ARPTC/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 novembre 2022 portant modalités de facturation des prestations relatives au décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des télécommunications
Source : J.O RDC numéro spécial du 11 novembre 2022 | Date : 08 novembre 2022 | État : en
Médias et communication
Conseil des ministres du 21 octobre 2022 : adoption du Projet de loi relatif à l’Impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du Projet de loi modifiant et complétant la loi n 0 004/2003 du 14 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales
| Adoption du Projet de loi relatif à l’Impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes
Médias et communication
Conseil des ministres du 14 octobre 2022 : adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de Presse
| Adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi
Médias et communication
Conseil des ministres du 7 octobre 2022 : adoption du Projet de décret portant gouvernance budgétaire et du projet de loi portant prorogation de l’état de siège
| Adoption du Projet de décret portant gouvernance budgétaire et du projet de loi portant prorogation de l’état de siège.
Télécommunications
Ordonnance n°22/157 du 9 septembre 2022 portant nomination d’un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »
| Cette ordonnance nomme un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République
Médias et communication
Ordonnance n° 22/155 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence Congolaise de Presse, « ACP » en sigle
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence
Télécommunications
Ordonnance n°22/144 du 29 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »
| L’Agence est une structure d’appui et de suivi de la matérialisation de la vision du Président de la République
Télécommunications
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/048/2022 du 17 août 2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de transit IP à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel attribue la licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de