TÉLÉCOMS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & MÉDIAS

Propriété intellectuelle|Taxes et droits nationaux
| Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie sont fixés en Dollars
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge
Télécommunications
La présente loi vise donc une meilleure organisation de 1’exercice des activités commerciales, en application de l’acte uniforme portant sur
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
La mise en place du système CEIR est une recommandation de l’Union internationale des télécommunications, UIT en sigle, dont est

La présente loi vise donc une meilleure organisation de 1’exercice des activités commerciales, en application de l’acte uniforme portant sur
La mise en place du système CEIR est une recommandation de l’Union internationale des télécommunications, UIT en sigle, dont est