TÉLÉCOMS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & MÉDIAS

Taxes et droits nationaux|Télécommunications
| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge
Télécommunications
La présente loi vise donc une meilleure organisation de 1’exercice des activités commerciales, en application de l’acte uniforme portant sur
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
La mise en place du système CEIR est une recommandation de l’Union internationale des télécommunications, UIT en sigle, dont est
Médias et communication|Taxes et droits nationaux
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Communication
Propriété industrielle|Taxes et droits nationaux
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Industrie
Poste
Émission des timbres-poste Législation – source : J.O.RDC., 1er décembre 2015, n° 23, col. 23 Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste