Médias et communication

| Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et

| Adoption du Projet de loi relatif à l’Impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes

| Adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi

| Adoption du Projet de décret portant gouvernance budgétaire et du projet de loi portant prorogation de l’état de siège.

| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence

| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du

| Cet arrêté fixe les mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de

| Cet arrêté règlemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC, n° 15, col. 37, 1er août 2017 |

| Cet arrêté réglemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC. n° 15, col. 37, 1er août 2017 |

| Cet arrêté interdit de publication sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo les journaux qu’il liste en