Conseil des ministres du 11 novembre 2022 : Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations
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Conseil des ministres du 21 octobre 2022 : adoption du Projet de loi relatif à l’Impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du Projet de loi modifiant et complétant la loi n 0 004/2003 du 14 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales
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Conseil des ministres du 14 octobre 2022 : adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de Presse
| Adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N° 96-002 du 22 juin… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 7 octobre 2022 : adoption du Projet de décret portant gouvernance budgétaire et du projet de loi portant prorogation de l’état de siège
| Adoption du Projet de décret portant gouvernance budgétaire et du projet de loi portant prorogation de l’état de siège. Source : Ministère de la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 22/155 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence Congolaise de Presse, « ACP » en sigle
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence Congolaise de Presse, « ACP… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 011/CAB/M-CM/LOM/2018 du 14 juin 2018 modifiant et complétant l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse
| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 011/CAB/M-CM/LOM/2018 du 14 juin 2018 modifiant et complétant l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse
| Cet arrêté fixe les mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/MIN/2017 12 juillet 2017 du portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo
| Cet arrêté règlemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC, n° 15, col. 37, 1er août 2017 | Date : 12 juillet 2017 |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/MIN/2017du 12 juillet 2017 portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo
| Cet arrêté réglemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC. n° 15, col. 37, 1er août 2017 | Date : 12 juillet 2017 |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/MRPINC/2014 du 20 août 2014 du portant interdiction de publication des journaux sans existence légale en République démocratique du Congo
| Cet arrêté interdit de publication sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo les journaux qu’il liste en son article 1er. Source : J.O.RDC,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.