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Médias et communication

Médias et communication|Services publics|Taxes et droits nationaux
Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications
Source : Ministère de la Communication et Médias | Date : 18 février 2022 | État : applicable 1. Projet
Médias et communication|Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 002/CAB/ME.MIN/M­CM/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/136 du 14 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Communication et Médias
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Communication
Médias et communication
Arrêté ministériel n° 011/CAB/M-CM/LOM/2018 du 14 juin 2018 modifiant et complétant l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse
| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du
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| Cet arrêté fixe les mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de
Médias et communication
Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/MIN/2017 12 juillet 2017 du portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo
| Cet arrêté règlemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC, n° 15, col. 37, 1er août 2017 |
Médias et communication
Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/MIN/2017du 12 juillet 2017 portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo
| Cet arrêté réglemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC. n° 15, col. 37, 1er août 2017 |
Médias et communication
Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/MRPINC/2014 du 20 août 2014 du portant interdiction de publication des journaux sans existence légale en République démocratique du Congo
| Cet arrêté interdit de publication sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo les journaux qu’il liste en
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Décret n° 14/007 du 4 mars 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de la migration vers la télévision numérique terrestre
| Il est créé un comité national de la migration vers la télévision numérique terrestre, en sigle CNM/TNT, ci-après dénommé
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Arrêté ministériel n° 022/CAB.MIN.M-MRPINC/LMO/2013 du 10 août 2013 portant création du comité de suivi de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles
| Cet arrêté crée au sein du ministère des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et Initiation à la

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Source : Ministère de la Communication et Médias | Date : 18 février 2022 | État : applicable 1. Projet
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| Cet arrêté règlemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC, n° 15, col. 37, 1er août 2017 |
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