Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 portant du 6 novembre 2015 – Modalités particulières de fournitures du service postal universel novembre 6, 2015
Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste novembre 6, 2015
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 001/ARPTC/CLG/2015 du 2 février 2015 portant encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique du Congo février 2, 2015
Loi n° 14-024 du 7 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l‘Union panafricaine des postes, adoptée le 9 juin 2009 au Caire, en Égypte juillet 7, 2014
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/018/2012 du 20 novembre 2012 portant création de l’antenne de la Conférence des postes et télécommunications de l’Afrique centrale (COPTAC) en République démocratique du Congo novembre 20, 2012
Arrêté° 007/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant fixation des catégories d’autorisation d’exploitation des activités postales février 26, 2009
Arrêté n° 008/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 fixant le cahier des charges pour les exploitants du service public des postes février 26, 2009
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MN/PTT/K/2000 du 29 janvier 2000 instituant le code postal de la République démocratique du Congo janvier 29, 2000
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0026/31/93 du 18 novembre 1993 déterminant les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du secteur des postes novembre 18, 1993