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Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 portant du 6 novembre 2015 – Modalités particulières de fournitures du service postal universel
| Le présent arrêté définit les modalités particulières de fournitures du service postal universel et précise : a) les services postaux
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Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste
Émission des timbres-poste Législation – source : J.O.RDC., 1er décembre 2015, n° 23, col. 23 Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste
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Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 001/ARPTC/CLG/2015 du 2 février 2015 portant encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique du Congo
| Cette décision porte sur l’encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts
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Loi n° 14-024 du 7 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l‘Union panafricaine des postes, adoptée le 9 juin 2009 au Caire, en Égypte
| La présente loi a pour objet d’autoriser la ratification par la République démocratique du Congo, de la Convention de
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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/018/2012 du 20 novembre 2012 portant création de l’antenne de la Conférence des postes et télécommunications de l’Afrique centrale (COPTAC) en République démocratique du Congo
| Par cet arrêté, il est créé au sein du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et
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Arrêté° 007/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant fixation des catégories d’autorisation d’exploitation des activités postales
| Le présent arrêté fixe les catégories d’autorisation d’établissement et d’exploitation des activités postales en République démocratique du Congo et
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Arrêté n° 008/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 fixant le cahier des charges pour les exploitants du service public des postes
| Le présent arrêté institue en République démocratique du Congo un cahier des charges pour les exploitants du service public
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Loi n° 012-2002 du 16 octobre 2002 sur la poste
| La présente loi prescrit notamment les principes suivants : 1) le droit de chacun au service postal universel est
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Arrêté ministériel n° 002/CAB/MN/PTT/K/2000 du 29 janvier 2000 instituant le code postal de la République démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel institue en République démocratique du Congo, un code postal dont les éléments sont repris dans
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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0026/31/93 du 18 novembre 1993 déterminant les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du secteur des postes
| Cet arrêté détermine les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du

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Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 portant du 6 novembre 2015 – Modalités particulières de fournitures du service postal universel
| Le présent arrêté définit les modalités particulières de fournitures du service postal universel et précise : a) les services postaux
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Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste
Émission des timbres-poste Législation – source : J.O.RDC., 1er décembre 2015, n° 23, col. 23 Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste
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Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 001/ARPTC/CLG/2015 du 2 février 2015 portant encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique du Congo
| Cette décision porte sur l’encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts
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Loi n° 14-024 du 7 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l‘Union panafricaine des postes, adoptée le 9 juin 2009 au Caire, en Égypte
| La présente loi a pour objet d’autoriser la ratification par la République démocratique du Congo, de la Convention de
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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/018/2012 du 20 novembre 2012 portant création de l’antenne de la Conférence des postes et télécommunications de l’Afrique centrale (COPTAC) en République démocratique du Congo
| Par cet arrêté, il est créé au sein du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et
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Arrêté° 007/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant fixation des catégories d’autorisation d’exploitation des activités postales
| Le présent arrêté fixe les catégories d’autorisation d’établissement et d’exploitation des activités postales en République démocratique du Congo et
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Arrêté n° 008/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 fixant le cahier des charges pour les exploitants du service public des postes
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| La présente loi prescrit notamment les principes suivants : 1) le droit de chacun au service postal universel est
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Arrêté ministériel n° 002/CAB/MN/PTT/K/2000 du 29 janvier 2000 instituant le code postal de la République démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel institue en République démocratique du Congo, un code postal dont les éléments sont repris dans
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| Cet arrêté détermine les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du