Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 portant du 6 novembre 2015 – Modalités particulières de fournitures du service postal universel
| Le présent arrêté définit les modalités particulières de fournitures du service postal universel et précise : a) les services postaux concernés; b) la densité minimale de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste
Émission des timbres-poste
Législation – source : J.O.RDC., 1er décembre 2015, n° 23, col. 23
Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 001/ARPTC/CLG/2015 du 2 février 2015 portant encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique du Congo
| Cette décision porte sur l’encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 14-024 du 7 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l‘Union panafricaine des postes, adoptée le 9 juin 2009 au Caire, en Égypte
| La présente loi a pour objet d’autoriser la ratification par la République démocratique du Congo, de la Convention de l’Union panafricaine des postes, adoptée… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/018/2012 du 20 novembre 2012 portant création de l’antenne de la Conférence des postes et télécommunications de l’Afrique centrale (COPTAC) en République démocratique du Congo
| Par cet arrêté, il est créé au sein du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, une antenne… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté° 007/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant fixation des catégories d’autorisation d’exploitation des activités postales
| Le présent arrêté fixe les catégories d’autorisation d’établissement et d’exploitation des activités postales en République démocratique du Congo et en précise les formes, la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° 008/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 fixant le cahier des charges pour les exploitants du service public des postes
| Le présent arrêté institue en République démocratique du Congo un cahier des charges pour les exploitants du service public des postes. Source : J.O.RDC n° 5,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 012-2002 du 16 octobre 2002 sur la poste
| La présente loi prescrit notamment les principes suivants : 1) le droit de chacun au service postal universel est garanti; 2) la fonction de régulation… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MN/PTT/K/2000 du 29 janvier 2000 instituant le code postal de la République démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel institue en République démocratique du Congo, un code postal dont les éléments sont repris dans les tableaux en annexe. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0026/31/93 du 18 novembre 1993 déterminant les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du secteur des postes
| Cet arrêté détermine les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du secteur des postes. Source : Ministère… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.