Poste

Poste
| Le présent arrêté définit les modalités particulières de fournitures du service postal universel et précise : a) les services postaux
Poste
Émission des timbres-poste Législation – source : J.O.RDC., 1er décembre 2015, n° 23, col. 23 Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste
Poste
| Le présent arrêté fixe les catégories d’autorisation d’établissement et d’exploitation des activités postales en République démocratique du Congo et
Poste
| Le présent arrêté institue en République démocratique du Congo un cahier des charges pour les exploitants du service public
Poste
| La présente loi prescrit notamment les principes suivants : 1) le droit de chacun au service postal universel est
Poste
| Le présent arrêté ministériel institue en République démocratique du Congo, un code postal dont les éléments sont repris dans
Poste
| Cet arrêté détermine les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du

| Le présent arrêté définit les modalités particulières de fournitures du service postal universel et précise : a) les services postaux
Émission des timbres-poste Législation – source : J.O.RDC., 1er décembre 2015, n° 23, col. 23 Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste
| Le présent arrêté fixe les catégories d’autorisation d’établissement et d’exploitation des activités postales en République démocratique du Congo et
| Le présent arrêté institue en République démocratique du Congo un cahier des charges pour les exploitants du service public
| La présente loi prescrit notamment les principes suivants : 1) le droit de chacun au service postal universel est
| Le présent arrêté ministériel institue en République démocratique du Congo, un code postal dont les éléments sont repris dans