Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 001/ARPTC/CLG/2015 du 2 février 2015 portant encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique du Congo 

| Cette décision porte sur l’encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Loi n° 012-2002 du 16 octobre 2002 sur la poste

| La présente loi prescrit notamment les principes suivants : 1) le droit de chacun au service postal universel est garanti; 2) la fonction de régulation… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.