Constitution de l’Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964
| Cette constitution crée l’Union a pour vocation de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles, pour faciliter la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 69-77 du 17 février 1959 organisant le régime postal
Cette ordonnance organise le régime postal. Source : B.A., 1959, p. 792 | Date : 17 février 1959 | Etat : abrogé Chapitre Ier : Des objets de correspondance Article. 1er. La dénomination d’objets… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.