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| Cette constitution crée l’Union a pour vocation de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces
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Cette ordonnance organise le régime postal. Source : B.A., 1959, p. 792 | Date : 17 février 1959 | Etat : abrogé Chapitre Ier : Des objets de

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Cette ordonnance organise le régime postal. Source : B.A., 1959, p. 792 | Date : 17 février 1959 | Etat : abrogé Chapitre Ier : Des objets de