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DROIT JUDICIAIRE
Constitution de l’Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964
juillet 10, 1964
Ordonnance n° 69-77 du 17 février 1959 organisant le régime postal
février 17, 1959
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Note circulaire N°12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu'aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026
Arrêté ministériel n°086/CAB /ETPS/MIN/2023 du 23/02 /2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 - 2026
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Constitution de l’Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964
| Cette constitution crée l’Union a pour vocation de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces
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Ordonnance n° 69-77 du 17 février 1959 organisant le régime postal
Cette ordonnance organise le régime postal. Source : B.A., 1959, p. 792 | Date : 17 février 1959 | Etat : abrogé Chapitre Ier : Des objets de
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