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Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle|Taxes et droits nationaux
Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/CA/JPM/2019 du 21 mars 2019 portant approbation du barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la Socoda Coop-CA
| Cet arrêté ministériel approuve le barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la Socoda
Propriété intellectuelle
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/CA/2019 du 8 février 2019 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins
| Le présent arrêté ministériel fixe les mesures d’application de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits
Propriété intellectuelle|Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 016/CAB/MIN/IND/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/036 du 11 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Industrie
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Industrie
Propriété intellectuelle|Taxes et droits nationaux
Arrêté ministériel n° 027 /CAB/MIN/CA/2012 du 9 avril 2012 portant approbation du règlement général relatif aux conditions d’admission des associes, à la perception et à la répartition des droits d’auteur, ainsi que du barème tarifaire de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, « Socoda » en abrégé
| Cet arrêté ministériel approuve le règlement général de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, Socoda
Propriété intellectuelle
Ordonnance n° 11-022 du 18 mars 2011 portant autorisation de création d’une société coopérative dénommée Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, en sigle « Socoda »
| Cette ordonnance crée la société coopérative dénommée Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, en sigle « Socoda »,
Propriété intellectuelle
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0019/2007 du 8 septembre 2007 portant réglementation des exécutions vivantes des œuvres musicales et dramatiques
| Cet arrêté ministériel vient doter la SONECA des moyens efficaces d’assumer pleinement sa mission lui dévolue par la perception
Propriété intellectuelle|Taxes et droits nationaux
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0016/2007 du 8 septembre 2007 portant procédure d’autorisation et fixation du taux de la redevance sur les droits de la reproduction mécanique et graphique des œuvres littéraires, musicales et artistiques
| Cet arrêté porte sur la procédure d’autorisation et fixation du taux de la redevance sur les droits de la
Propriété intellectuelle|Taxes et droits nationaux
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0015/2007 du 8 septembre 2007 portant perception des droits d’auteur et des droits voisins par la Soneca
| Cet arrêté porte sur la perception des droits d’auteur et des droits voisins par la Soneca. Source : J.O.RDC., 1er novembre
Propriété intellectuelle|Taxes et droits nationaux
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0017/2007 du 8 septembre 2007 portant approbation des taux et tarifs de redevances pour copie privée
| Cet arrêté approuve les taux et tarifs de redevances pour copie privée. La redevance pour copie privée est la
Propriété intellectuelle
Arrêté ministériel n° 25/CAB/MCA/110/JHN/2005 du 5 janvier 2005 portant approbation des décisions de l’assemblée générale de conformité de la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (Soneca)
Source : J.O. RDC, n° 4, col. 3, 15 février 2005 | Date : 5 janvier 2005 | Etat : en vigueur Vu la Constitution de