Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/NUM/DCKE /CTB/PNM/SNY du 14 février 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission ad hoc en vue de la mise en place de la technologie code- à-barres en République Démocratique du Congo
| Il est créé, au sein du Ministère du Numérique, une Commission ad hoc chargée de définir la stratégie ainsi qu’élaborer le cadre règlementaire et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/NUM/MMO /FKK/PNM/LL/2021 du 1er novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission permanente de mise en œuvre de l’écosystème e-Gouvernement et e-Administration
| Il est créé, au sein du Ministère du Numérique, une Commission multipartite et permanente chargée de la mise en œuvre de l’écosystème e-Gouvernement et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/CA/2019 du 8 février 2019 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins
| Le présent arrêté ministériel fixe les mesures d’application de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 11-022 du 18 mars 2011 portant autorisation de création d’une société coopérative dénommée Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, en sigle « Socoda »
| Cette ordonnance crée la société coopérative dénommée Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, en sigle « Socoda », dont les statuts sont annexés.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0019/2007 du 8 septembre 2007 portant réglementation des exécutions vivantes des œuvres musicales et dramatiques
| Cet arrêté ministériel vient doter la SONECA des moyens efficaces d’assumer pleinement sa mission lui dévolue par la perception des redevances des droits d’auteurs… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 25/CAB/MCA/110/JHN/2005 du 5 janvier 2005 portant approbation des décisions de l’assemblée générale de conformité de la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (Soneca)
Source : J.O. RDC, n° 4, col. 3, 15 février 2005 | Date : 5 janvier 2005 | Etat : en vigueur Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 3 du 22 mai 2004 portant instauration de l’estampillage des phonogrammes, vidéogrammes, livres et objets d’arts produits ou introduits en République démocratique duCongo
| Cet arrêté ministériel instaure de l’estampillage des phonogrammes, vidéogrammes, livres et objets d’arts produits ou introduits en République démocratique du Congo. Source : J.O. RDC.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 116/2002 du 29 août 2002 portant institution, attributions et composition d’une Commission de lutte contre la corruption, la fraude, et la contrebande ainsi que la contrefaçon de la monnaie et des marques
| Il est institué une Commission de lutte contre la corruption, la fraude et la contrebande ainsi que la contrefaçon de la monnaie et des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 007/CAB/MINICPMEA/2002 du 20 avril 2002 portant création d’une commission ad hoc d’agrément des mandataires ou conseils en propriété industrielle
| Cet arrêté crée une commission ad hoc d’agrément des mandataires ou conseils en propriété industrielle. Source : J.O. RDC n° 1, col. 38., 1er janvier 2003 |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 22/CAB/MIN/MCA/025/BS/2001 du 19 novembre 2001 portant création du comité consultatif pour la restructuration de la Soneca
| Cet arrêté ministériel suspend le conseil d’administration de la Soneca, sous sa configuration actuelle, et créé une structure transitoire dénommée «comité consultatif». Source : Ministère… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.