Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle|Taxes et droits nationaux
| Cet arrêté ministériel approuve le barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la Socoda
Propriété intellectuelle
| Le présent arrêté ministériel fixe les mesures d’application de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits
Propriété intellectuelle|Taxes et droits nationaux
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Industrie
Propriété intellectuelle
| Cette ordonnance crée la société coopérative dénommée Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, en sigle « Socoda »,
Propriété intellectuelle
| Cet arrêté ministériel vient doter la SONECA des moyens efficaces d’assumer pleinement sa mission lui dévolue par la perception
Propriété intellectuelle|Taxes et droits nationaux
| Cet arrêté porte sur la perception des droits d’auteur et des droits voisins par la Soneca. Source : J.O.RDC., 1er novembre
Propriété intellectuelle|Taxes et droits nationaux
| Cet arrêté approuve les taux et tarifs de redevances pour copie privée. La redevance pour copie privée est la