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Télécommunications

Télécommunications
Décision n°067/ARPTC/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 novembre 2022 portant modalités de facturation des prestations relatives au décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des télécommunications
Source : J.O RDC numéro spécial du 11 novembre 2022 | Date : 08 novembre 2022 | État : en
Télécommunications
Ordonnance n°22/157 du 9 septembre 2022 portant nomination d’un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »
| Cette ordonnance nomme un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République
Télécommunications
Ordonnance n°22/144 du 29 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »
| L’Agence est une structure d’appui et de suivi de la matérialisation de la vision du Président de la République
Télécommunications
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/048/2022 du 17 août 2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de transit IP à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel attribue la licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de
Télécommunications
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/047/2022 du 17 août 2022, portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de fibre noire à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel attribue la licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de
Télécommunications
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/044/2022 du 17 août 2022, portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de capacité nationale à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel attribue une licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service
Télécommunications
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/039/2022 du 11 juillet 2022 portant création du Plan National de Numérotation et fixant les modalités de gestion
| Le présent arrêté crée en République Démocratique du Congo un Plan National de Numérotation.Le Plan National de Numérotation a
Télécommunications
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/038/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés
| Le présent Arrêté fixe les modalités d’identification des abonnés et de souscription aux services publics de téléphonie et d’accès
Télécommunications
Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/036/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’examen des demandes et de délivrance d’autorisations
| Le présent Arrêté fixe les conditions et modalités d’examen des demandes et de délivrance d’autorisations pour l’exercice des activités
Télécommunications
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/035/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’examen des déclarations et d’octroi des certificats d’agréments
| Le présent Arrêté fixe, conformément à l’article 58 de la Loi n° 20/017, les conditions et modalités d’examen des

Télécommunications
Décision n°067/ARPTC/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 novembre 2022 portant modalités de facturation des prestations relatives au décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des télécommunications
Source : J.O RDC numéro spécial du 11 novembre 2022 | Date : 08 novembre 2022 | État : en
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Ordonnance n°22/157 du 9 septembre 2022 portant nomination d’un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »
| Cette ordonnance nomme un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République
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Ordonnance n°22/144 du 29 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »
| L’Agence est une structure d’appui et de suivi de la matérialisation de la vision du Président de la République
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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/048/2022 du 17 août 2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de transit IP à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel attribue la licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de
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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/047/2022 du 17 août 2022, portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de fibre noire à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel attribue la licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de
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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/044/2022 du 17 août 2022, portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de capacité nationale à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel attribue une licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service
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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/039/2022 du 11 juillet 2022 portant création du Plan National de Numérotation et fixant les modalités de gestion
| Le présent arrêté crée en République Démocratique du Congo un Plan National de Numérotation.Le Plan National de Numérotation a
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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/038/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés
| Le présent Arrêté fixe les modalités d’identification des abonnés et de souscription aux services publics de téléphonie et d’accès
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Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/036/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’examen des demandes et de délivrance d’autorisations
| Le présent Arrêté fixe les conditions et modalités d’examen des demandes et de délivrance d’autorisations pour l’exercice des activités
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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/035/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’examen des déclarations et d’octroi des certificats d’agréments
| Le présent Arrêté fixe, conformément à l’article 58 de la Loi n° 20/017, les conditions et modalités d’examen des