Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du projet de Décret portant création, composition et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication
| Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision n°067/ARPTC/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 novembre 2022 portant modalités de facturation des prestations relatives au décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des télécommunications
Source : J.O RDC numéro spécial du 11 novembre 2022 | Date : 08 novembre 2022 | État : en vigueur Le Collège de l’Autorité… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n°22/157 du 9 septembre 2022 portant nomination d’un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »
| Cette ordonnance nomme un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n°22/144 du 29 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »
| L’Agence est une structure d’appui et de suivi de la matérialisation de la vision du Président de la République dans le domaine du Numérique.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/048/2022 du 17 août 2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de transit IP à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel attribue la licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de transit IP à… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/047/2022 du 17 août 2022, portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de fibre noire à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel attribue la licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de fibre noire à… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/044/2022 du 17 août 2022, portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de capacité nationale à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel attribue une licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de capacité nationale… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/039/2022 du 11 juillet 2022 portant création du Plan National de Numérotation et fixant les modalités de gestion
| Le présent arrêté crée en République Démocratique du Congo un Plan National de Numérotation.Le Plan National de Numérotation a pour objet d’organiser la répartition… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/038/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés
| Le présent Arrêté fixe les modalités d’identification des abonnés et de souscription aux services publics de téléphonie et d’accès à l’internet, ainsi que les… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/036/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’examen des demandes et de délivrance d’autorisations
| Le présent Arrêté fixe les conditions et modalités d’examen des demandes et de délivrance d’autorisations pour l’exercice des activités de Télécommunications et Technologies de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.