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Télécommunications

Télécommunications
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/009/2022 du 04 avril 2022, portant modalités d’exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications
| Le présent arrêté fixe les modalités d’exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les modalités de calcul
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications
| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge
Télécommunications
Communiqué officiel n° ARPTC/CLG/023/2020 du 14 décembre 2020 – Publication de la liste officielle des opérateurs fournisseurs d’accès Internet autorisés en République démocratique du Congo
Source : Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo | Date : 14 décembre 2020 |
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/030/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27 novembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication
Source : J.O.RDC., 17 décembre 2020, n° spécial, col. 2 | Date : 27 novembre 2020 | État : en vigueur Le ministre
Télécommunications
Loi n° 20-017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication
La présente loi vise donc une meilleure organisation de 1’exercice des activités commerciales, en application de l’acte uniforme portant sur
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
Arrêté interministériel n° 014/CAB/MINETAT-UH/2020 et 067/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 11 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Urbanisme et Habitat
| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en République démocratique du Congo
La mise en place du système CEIR est une recommandation de l’Union internationale des télécommunications, UIT en sigle, dont est
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
Décret n° 20/005 du 9 mars 2020 modifiant et complétant le décret 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle
| Ce decret ajoute à l’article 1er du décret 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
Décret n° 20/005 du 9 mars 2020 modifiant et complétant le décret 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle
Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations relatives à la certification des appareils mobiles
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
Décret n° 19/08 du 27 avril 2019 rapportant le décret 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo
| Ce decret rapporte le décret 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations