Télécommunications

| Le présent Arrêté fixe, conformément à l’article 58 de la Loi n° 20/017, les conditions et modalités d’examen des

| Le présent Arrêté fixe les conditions et procédures d’homologation obligatoire des équipements terminaux et installations radioélectriques ainsi que de

| Le présent Arrêté ministériel fixe la procédure de conversion des titres et les modalités d’acquisition des nouveaux titres. Source

| Le présent Arrêté fixe, les conditions et modalités d’agrément des activités auxiliaires aux Télécommunications et Technologies de l’Information et

| Le présent arrêté fixe les modalités d’exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les modalités de calcul

Source : Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo | Date : 14 décembre 2020 |

La présente loi vise donc une meilleure organisation de 1’exercice des activités commerciales, en application de l’acte uniforme portant sur

| Cet arrêté ministériel créé le Point d’échange Internet de la République démocratique du Congo (RDCIXP). Le Point d’échange Internet

| Le présent arrêté met en place d’un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications

| Cet arrêté ministériel fixe les conditions et modalités de renouvellement des titres d’exploitation dans le secteur des postes télécommunications