Arrêté ministériel n° CAB/VPM/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012 du 8 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude télécoms en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté met en place un gateway unique et des mécanismes de lutte contre la fraude télécoms en République démocratique du Congo. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 045/CAB.MIN/COM.MED/11 du 6 octobre 2011 portant institution de la commission sur la redevance des appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles
| Cet arrêté ministériel crée au sein du ministère de la Communication et des Médias, une commission sur la redevance des appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision n° 008/ARPTC/CLG/2011 modifiant la décision 044/CLG/ARPTC/2008 du 25 août 2008 28 février 2011 portant conditions et modalités de promotion des services de télécommunications en République démocratique du Congo
| La présente décision a pour but de fixer les conditions et modalités des offres promotionnelles devant être respectées par les exploitants des réseaux publics… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision n° 007/ARPTC/CLG/2011 28 février 2011 portant fixation des tarifs d’interconnexion
| Cette décision fixe les tarifs d’interconnexion qui entrent en vigueur à compter du 01 avril 2011 et seront respectivement valables jusqu’aux 31 mars 2012, 2013… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 014 du 8 novembre 2010 portant conditions de confection, d’édition et de distribution des annuaires téléphoniques en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de confection, d’édition et de vente ou distribution des annuaires téléphoniques en République démocratique du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numérotation
| Le présent arrêté détermine les différents taux de la taxe de numérotation due pour la réservation ou l’attribution des ressources en numérotation. Source : J.O.RDC.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° 003/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant création du plan national de numérotation
| Cet arrêté crée un plan national de numérotation. Source : J.O.RDC, n° 5, col. 5, 1er mars 2009 | Date : 26 février 2009 | Etat : en vigueur Vu… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision n° 005/ARPTC/CLG/2007 du 29 juin 2007 du Collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo du 29 juin 2007 portant identification des abonnés du service de la téléphonie mobile
| Cette décision prévoit que les opérateurs de la téléphonie mobile, ainsi que leurs distributeurs sont tenus, au moment de la souscription d’abonnement à leurs… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications
| La présente décision fixe, conformément à l’article 31 de la loi 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo, les… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision n° 025/ARPTC/CL/2006 du 23 juin 2006 portant création de la Commission consultative de l’interconnexion
| Cette décision crée une commission consultative de l’interconnexion. Source : J.O.RDC. n° 15, col. 29, 1er août 2006 | Date : 23 juin 2006 | Etat : en vigueur Le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.