Télécommunications

| Par cette décision le collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications fixe a procédure de

| La présente décision fixe les règles de procédure applicables en cas de manquements par les opérateurs de postes ou

| Cet arrêté fixe les conditions techniques et d’exploitation d’une station radioélectrique d’amateur. Source : J.O. RDC. n° 14, col. 51, 15 juillet 2003

| La présente loi régit le secteur de télécommunications en République démocratique du Congo. À ce titre, elle a pour

| L’arrêté ministériel fixe le cahier des charges pour opérateurs en téléphonie cellulaire mobile. Source : Ministère de la télécommunications |

| Le présent arrêté fixe les conditions d’exercice des activités dans le secteur des télécommunications. Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 64, 25 janvier

| La présente ordonnance institue les statuts d’une entreprise publique dénommée Office national des postes et télécommunications du Zaïre, en

| Cette ordonnance porte sur les statuts d’une entreprise publique dénommée Office national des postes et télécommunications du Zaïre, en

| Cette convention crée une Union panafricaine de télécommunications (UPAT), ci-après dénommée «L’Union». L’Union constitue l’institution spécialisée de l’OUA. Source :

| Cette ordonnance fixe les règles relatives aux installations radioélectriques privées. Source : M.C. n° 8, p. 362, 15 avril 1971 | Date :