Ordonnance n° 22/178 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds National d’Entretien Routier, en sigle « FONER » octobre 10, 2022
Ordonnance n° 22/154 du 31 aout 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Lignes Maritimes Congolaises, en sigle « LMC SA » août 31, 2022
Ordonnance n° 22/152 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office de Gestion du Fret Multimodal, en sigle OGEFREM août 31, 2022
Ordonnance n° 22/150 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office des Routes (OR) août 31, 2022
Arrêté ministériel n°00036 /CAB/MIN/TVCD /2022 du 15 août 2022 fixant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo août 15, 2022
Arrêté ministériel n°00033/CAB/MIN/TVCD /2022 du 04 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI » août 4, 2022
Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia » mars 25, 2022
Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications février 18, 2022
Arrêté interministériel n° 00019/CAB/MIN/TVCD/2021 et n° 047/MIN.RSIT/CAB.MIN/JMK/2021 du 8 décembre 2021 portant règlementation de transport des matières radioactives janvier 8, 2021
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/TVC/2020 du 27 février 2020 rappelant, modifiant, complétant et renforçant les mesures urgentes d’assainissements et de prévention d’accidents dans le secteur des transports routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien en République démocratique du Congo février 27, 2020