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TRANSPORTS & LOGISTIQUE

Services publics|Transport routier des personnes
Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »
| Ce décret créé un Etablissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport Académique,
Services publics|Transport routier des personnes
Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Transport académique, en sigle « Trans-Academia »
| Il est créé un établissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport académique,
Voiries
Ordonnance n°72-114 du 21 février 1972 relative à l’établissement de barrières de pluie
| Cette ordonnance prévoit notamment que tous les véhicules qui circulent sur la route soumise à la réglementation de barrière
Taxes et droits nationaux|Transport aérien
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 24 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (Jet A1) dans la Zone Sud
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation de Jet Al dans la zone Est. Source
Taxes et droits nationaux|Transport aérien
Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/ECONAT /JKY/ABT/MMK/2022 du 22 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est. Source :
Mines & carrières|TRANSPORTS & LOGISTIQUE
Arrêté interministériel n° 00019/CAB/MIN/TVCD/2021 et n° 047/MIN.RSIT/CAB.MIN/JMK/2021 du 8 décembre 2021 portant règlementation de transport des matières radioactives
| Cet arrêté fixe les dispositions de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques susceptibles de protéger les personnes, les
TRANSPORTS & LOGISTIQUE
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/TVC/2020 du 27 février 2020 rappelant, modifiant, complétant et renforçant les mesures urgentes d’assainissements et de prévention d’accidents dans le secteur des transports routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien en République démocratique du Congo
Cette note circulaire est édictée pour respectivement prévenir la recrudescence de cas d’accident et incidents de transport et atténuer les
Généralités
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/TVC/2020 du 27 février 2020 rappelant, modifiant, complétant et renforçant les mesures urgentes d’assainissements et de prévention d’accidents dans le secteur des transports routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien en République démocratique du Congo
| Cette instruction rappelle à ces destinataires l’application scrupuleuse des dispositions sécuritaires ci-après rappelées dans les différents secteurs de transport
Administrations du travail|Transport routier des personnes
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 du 28 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi,
Généralités|Services publics
Décret n° 18/047 du 12 décembre 2018 modifiant et complétant le décret 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en sigle Transco
| Ce décret modifie et complète l’article 39 du décret 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé

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| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation de Jet Al dans la zone Est. Source
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| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est. Source :
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Cette note circulaire est édictée pour respectivement prévenir la recrudescence de cas d’accident et incidents de transport et atténuer les
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