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TRANSPORTS & LOGISTIQUE

Services publics|Transport routier des personnes
Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »
| Ce décret créé un Etablissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport Académique,
Taxes et droits nationaux|Transport aérien
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 24 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (Jet A1) dans la Zone Sud
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation de Jet Al dans la zone Est. Source
Taxes et droits nationaux|Transport aérien
Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/ECONAT /JKY/ABT/MMK/2022 du 22 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est. Source :
Mines & carrières|TRANSPORTS & LOGISTIQUE
Arrêté interministériel n° 00019/CAB/MIN/TVCD/2021 et n° 047/MIN.RSIT/CAB.MIN/JMK/2021 du 8 décembre 2021 portant règlementation de transport des matières radioactives
| Cet arrêté fixe les dispositions de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques susceptibles de protéger les personnes, les
TRANSPORTS & LOGISTIQUE
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/TVC/2020 du 27 février 2020 rappelant, modifiant, complétant et renforçant les mesures urgentes d’assainissements et de prévention d’accidents dans le secteur des transports routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien en République démocratique du Congo
Cette note circulaire est édictée pour respectivement prévenir la recrudescence de cas d’accident et incidents de transport et atténuer les