Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications

Source : Ministère de la Communication et Médias | Date : 18 février 2022 | État : applicable 1. Projet de Décret portant statut d’un… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.