Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption de trois textes relatifs au secteur des Transports, Voies de Communication et Désenclavement
| Adoption de trois textes relatifs au secteur des Transports, Voies de Communication et Désenclavement. Source : Ministre de la Communication et Médias | Date… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 22/178 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds National d’Entretien Routier, en sigle « FONER »
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds National d’Entretien Routier, en sigle «… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 22/154 du 31 aout 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Lignes Maritimes Congolaises, en sigle « LMC SA »
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Lignes Maritimes Congolaises, en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 22/152 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office de Gestion du Fret Multimodal, en sigle OGEFREM
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office de Gestion du Fret Multimodal,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 22/150 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office des Routes (OR)
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office des Routes (OR). Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°00036 /CAB/MIN/TVCD /2022 du 15 août 2022 fixant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel fixe les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°00033/CAB/MIN/TVCD /2022 du 04 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI »
| Il est créé un Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI » à Londres,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »
| Ce décret créé un Etablissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport Académique, en sigle, « Trans-Academia ».… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications
Source : Ministère de la Communication et Médias | Date : 18 février 2022 | État : applicable 1. Projet de Décret portant statut d’un… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 00019/CAB/MIN/TVCD/2021 et n° 047/MIN.RSIT/CAB.MIN/JMK/2021 du 8 décembre 2021 portant règlementation de transport des matières radioactives
| Cet arrêté fixe les dispositions de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques susceptibles de protéger les personnes, les biens et l’environnement lors du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.