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Note circulaire n° 001/CAB/MIN/TVC/2020 du 27 février 2020 rappelant, modifiant, complétant et renforçant les mesures urgentes d’assainissements et de prévention d’accidents dans le secteur des transports routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien en République démocratique du Congo
| Cette instruction rappelle à ces destinataires l’application scrupuleuse des dispositions sécuritaires ci-après rappelées dans les différents secteurs de transport
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Loi n° 15-007 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord de transit et de transport du Corridor nord, signé à Nairobi, le 6 octobre 2007
| Cette loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, de l’Accord de
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Loi n° 15-008 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation du transport de transit du Corridor central, signé à Dar-es-Salaam le 2 septembre 2006
| Cette loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, de l’Accord pour
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Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECO&COM/2013, 001/CAB/MIN/TVC/2013 et 017/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 février 2013 fixant les conditions spéciales d’accès aux ports et aux postes frontaliers des véhicules des biens de vingt tonnes et plus
| Le présent arrêté prescrit, sans préjudice des dispositions constitutionnelles et légales relatives à la liberté d’association et la liberté
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Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/055/2012 du 1er mars 2012 portant renforcement des sanctions contre les violations des conventions, lois et règles nationales et/ ou internationales régissant le secteur des transports et voies de communication en République démocratique du Congo
| Cet arrêté ministériel vise le renforcement des sanctions contre les violations des conventions, lois et règles nationales et/ ou internationales
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Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions de transport des marchandises dangereuses en République démocratique du Congo
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions de transport des marchandises dangereuses. Source : Ministère des Transports et Voies de communication
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Accord de transit et de transport du Corridor nord 6 octobre 2007
| Les objectifs du présent Accord sont notamment : faciliter les échanges, la circulation des personnes, des véhicules et des marchandises
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Arrêté ministériel° 409/CAB/MIN/TC/067/97 du 24 octobre 1997 portant création du groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications chargé d’assurer le suivi des décisions et recommandations du Comesa
| Le présent arrêté ministériel créé un organe consultatif dénommé « groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications »
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Décret n° 0051 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée l’Office national des transports, en abrégé « O.N.A.T.R.A. »
| Ce décret crée, sous la dénomination « L’Office national des transports » en abrégé Onatra, une entreprise publique à caractère industriel
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Ordonnance n° 23-256 du 25 août 1951 – Indication du poids sur les colis lourds
| Cette ordonnance prescrit que tout colis et objet, dont le poids brut atteint 1.000 kilogrammes, destiné à être transporté par