| Le présentArrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents
| Le présent arrêté ministériel règlemente les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautiques en République Démocratique du Congo. Source
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens
| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, du Protocole insérant l’article 83
| Le présentArrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents
| Le présent arrêté ministériel règlemente les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautiques en République Démocratique du Congo. Source
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens
| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, du Protocole insérant l’article 83