Transport aérien

| Le présent arrêté ministériel fixe les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République

| Le présentArrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents

| Le présent Arrêté a pour objet de fixer la politique d’exemptions dans le secteur de l’aviation civile en République

| Le présent arrêté ministériel règlemente les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautiques en République Démocratique du Congo. Source

| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention sur la répression

| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens

| Cet arrêté porte sur la nomenclature indicative du matériel technique minimum à posséder en propre par tout opérateur d’assistance

| Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles de désignation des transporteurs aériens congolais autorisés à exploiter

| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, du Protocole insérant l’article 83

| La présente instruction a pour objet de définir les conditions d’agrément des transporteurs Routiers et ferroviaires des marchandises sous