Arrêté ministériel n°00036 /CAB/MIN/TVCD /2022 du 15 août 2022 fixant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel fixe les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, BPEA en abrégé
| Le présentArrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, BPEA en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°061/CAB/VPM/MIN/TC /2018 du 06 novembre 2018 fixant la politique d’exemptions dans le secteur de l’aviation civile en République Démocratique du Congo
| Le présent Arrêté a pour objet de fixer la politique d’exemptions dans le secteur de l’aviation civile en République Démocratique du Congo. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°004/CAB/VPM/MIN/TVC /2017 du 18 janvier 2017 règlementant les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautiques en République Démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel règlemente les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautiques en République Démocratique du Congo. Source : J.O RDC, numéro 19,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 16-003 du 3 mai 2016 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, signée à Beijing, le 10 septembre 2010
| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 051/CAB/MIN/ECONAT/MBL/DKL/dag/2015 du 18 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/TVC/2015 du 1er juillet 2015 portant nomenclature indicative du matériel technique minimum à posséder en propre par tout opérateur d’assistance en escale agréé en République démocratique du Congo
| Cet arrêté porte sur la nomenclature indicative du matériel technique minimum à posséder en propre par tout opérateur d’assistance en escale agréé en République… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 073/CABIMIN/TVC/2014 du 17 novembre 2014 réglementant l’exploitation des droits de trafic aérien en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles de désignation des transporteurs aériens congolais autorisés à exploiter les services aériens internationaux. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 14-013 du 17 juin 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole insérant l’article 83 bis dans la Convention de Chicago, relatif au transfert de certaines fonctions et obligations
| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, du Protocole insérant l’article 83 bis dans la Convention de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° DGDA/DG/DRF/DGA.T/DG/2014/003 du 30 mai 2014 relative aux transporteurs par voie terrestre des marchandises sous douane
| La présente instruction a pour objet de définir les conditions d’agrément des transporteurs Routiers et ferroviaires des marchandises sous douane. Source : Direction générale des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.