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Ordonnance n° 41-66 du 13 février 1954 — Police des gares
février 13, 1954
Ordonnance n° 82/T. P 18 septembre 1928 — Police des chemins de fer
septembre 18, 1928
Décret du Roi-Souverain du 10 octobre 1903 — Police des chemins de fer
octobre 10, 1903
En ce moment
Note circulaire N°12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu'aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026
Arrêté ministériel n°086/CAB /ETPS/MIN/2023 du 23/02 /2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 - 2026
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Transport ferroviaire
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Ordonnance n° 41-66 du 13 février 1954 — Police des gares
| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux gares dirigées par un employé européen du concessionnaire et aux
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Ordonnance n° 82/T. P 18 septembre 1928 — Police des chemins de fer
| La présente ordonnance fixe les règles sur la police des chemins de fer. Source : B.A., 1928, p. 377 | Date :
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Décret du Roi-Souverain du 10 octobre 1903 — Police des chemins de fer
| Ce décret fixe les règles de la police des chemins de fer. Source : B.O., 1903, p. 280 | Date : 10 octobre
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| Ce décret fixe les règles de la police des chemins de fer. Source : B.O., 1903, p. 280 | Date : 10 octobre