Ordonnance n° 41-66 du 13 février 1954 — Police des gares

février 13, 1954

Ordonnance n° 82/T. P 18 septembre 1928 — Police des chemins de fer

septembre 18, 1928

Décret du Roi-Souverain du 10 octobre 1903 — Police des chemins de fer

octobre 10, 1903

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Note circulaire N°12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu'aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026
Arrêté ministériel n°086/CAB /ETPS/MIN/2023 du 23/02 /2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 - 2026

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