Transport ferroviaire

Transport ferroviaire
| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux gares dirigées par un employé européen du concessionnaire et aux
Transport ferroviaire
| La présente ordonnance fixe les règles sur la police des chemins de fer. Source : B.A., 1928, p. 377 | Date :
Transport ferroviaire
| Ce décret fixe les règles de la police des chemins de fer. Source : B.O., 1903, p. 280 | Date : 10 octobre