Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2012 du 5 mai 2012 portant prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache mai 5, 2012
Décret n° 09/60 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Régie des voies fluviales en sigle « RVF » décembre 3, 2009
Accord de siège entre la République démocratique du Congo et la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, « CICOS » du 24 septembre 2004 septembre 24, 2004
Arrêté ministériel n° 0009 du 17 septembre 1970, établissant le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre septembre 17, 1970
Ordonnance n° 64-560 du 22 décembre 1958 — Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d’art et des installations portuaires décembre 22, 1958
Ordonnance n° 52-260 du 23 août 1956, Détention, culture, multiplication, vente et transport de l’Eichhornia Crassipes Solms, dite « Jacinthe d’eau ». Interdiction. août 23, 1956
Ordonnance n° 63-368 du 27 octobre 1950 — Police de la navigation dans les postes du Bas-Congo octobre 27, 1950