Arrêté interministériel n° 003/VPM/MIN.BUDGET/2014, du 19 juin 2014 VPM/MDNAC/CAB/009/2014, 077/CAB.MIN/NI/MnM/2014,25/CAB/MININTERSECDAC/030/2014, 003/CAB/MIN-ECO&COM/2014, 002/CAB/MIN/TVC/2014, 001/CAB/MIN/ECN-T/01/00/BNME/014, 001/CAB/MIN/JSCA/2014 et CAB/MINFINANCES/CF/2014/005 du 19 juin 2014 Interdisant les perceptions illégales dans le secteur du transport fluvial et lacustre en République démocratique du Congo juin 19, 2014
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2012 du 5 mai 2012 portant prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache mai 5, 2012
Accord de siège entre la République démocratique du Congo et la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, « CICOS » du 24 septembre 2004 septembre 24, 2004
Ordonnance n° 72-225 du 26 avril 1972 instituant une taxe de navigation à charge des armateurs ou des propriétaires des bâtiments qui font ou qui sont destinés à faire des opérations lucratives de navigation sur les voies de navigation intérieure avril 26, 1972
Arrêté ministériel n° 0009 du 17 septembre 1970, établissant le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre septembre 17, 1970
Ordonnance n° 64-560 du 22 décembre 1958 — Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d’art et des installations portuaires décembre 22, 1958
Ordonnance n° 52-260 du 23 août 1956, Détention, culture, multiplication, vente et transport de l’Eichhornia Crassipes Solms, dite « Jacinthe d’eau ». Interdiction. août 23, 1956