Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2012 du 5 mai 2012 portant prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache
| Cet arrêté ministériel fixe les prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache. Source : J.O.RDC.,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/60 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Régie des voies fluviales en sigle « RVF »
| La Régie des voies fluviales, « RVF » en sigle, créée par l’ordonnance-loi 71-004 du 26 janvier 1971, est transformée en établissement public à caractère scientifique et technique,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Accord de siège entre la République démocratique du Congo et la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, « CICOS » du 24 septembre 2004
| le présent accord règle les questions relatives à l’établissement en République démocratique du Congo du siège de la CICOS et d’en définir, en conséquence,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS du 6 novembre 1999
| Le présent accord s’applique aux voies de navigation du bassin Congo-Oubangui-Sangha situées sur le territoire des États contractants. Source : J.O.RDC., 15 juin 2005, n° 12, col. 8… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 0009 du 17 septembre 1970, établissant le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre
| Le présent arrêté ministériel établit le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre. Source : M.C.,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance-loi n° 66-96 du 14 mars 1966 – Code de la navigation fluviale et lacustre
| Les dispositions de l’annexe à la présente ordonnance-loi constituent le Code de la navigation fluviale et lacustre. Source : M.C., 1966, p. 902; M.C., 1968, p. 765… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 64-560 du 22 décembre 1958 — Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d’art et des installations portuaires
| Cette ordonnance interdit, à moins d’une autorisation spéciale, d’exécuter aucun ouvrage, d’opérer aucune fouille ou extraction quelconque ni de faire aucun dépôt dans le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 52-260 du 23 août 1956, Détention, culture, multiplication, vente et transport de l’Eichhornia Crassipes Solms, dite « Jacinthe d’eau ». Interdiction.
| Cette ordonnance interdit d’importer, de détenir, de cultiver, de multiplier, de vendre et de transporter l’Eichhornia Crassipes Solms, dite jacinthe d’eau sauf autorisation spéciale… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 41-336 du 14 octobre 1954 — Police des ports fluviaux
| Cette ordonnance fixe les règles de police des ports fluviaux. Source : B.A., 1954, p. 1585 | Date : 14 octobre 1954 | Etat : en vigueur Article. 1er. Par port… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 63-368 du 27 octobre 1950 — Police de la navigation dans les postes du Bas-Congo
| Cette ordonnance réglemente les moyens d’accès à bord des navires. Source : B.A., 1950, p. 2397 | Date : 27 octobre 1950 | Etat : en vigueur Le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.