Ordonnance n° 33/AIMO du 29 janvier 1947 — Immatriculation des embarcations
| Cette ordonnance prescrit que tout propriétaire d’embarcation résidant au Congo belge, ne tombant pas sous les prescriptions de l’ordonnance du 25 décembre 1924 et naviguant… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance-loi n° 409/T.G.V. du 30 novembre 1943 – Commission d’enquête pour la navigation fluviale et lacustre
| La présente ordonnance institue une commission d’enquête pour la navigation fluviale et lacustre. Cette commission a pour mission de rechercher et de déterminer les… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 284bis/T.P du 23 juin 1941 Surveillance et police de la navigation sur le bief maritime et dans l’estuaire du fleuve Congo
| Cette ordonnance fixe les règles de Surveillance et police de la navigation sur le bief maritime et dans l’estuaire du fleuve Congo. Source : B.A.C.,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 159/S.G. du 28 novembre 1932 – Service des voies navigables
| À l’exception des dispositions suivantes, qui paraissent toujours en vigueur, cette ordonnance est remplacée par celle du 2 novembre 1957 (art. 11, 4° direction). Source : B.A.,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance du 25 décembre 1924 – Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs.
| Cette ordonnance institue dans la colonie du Congo belge un service d’inspection de la navigation et du matériel fluvial. La composition du cadre de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance du 22 juin 1920 – Police fluviale. Chargement des bateaux et embarcations
| Cette ordonnance fixe les règles de chargement des bateaux et embarcations. Source : B.A.C., 1920, p. 667 | Date : 22 juin 1920 | Etat : en vigueur le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.