Ordonnance n° 22/154 du 31 aout 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Lignes Maritimes Congolaises, en sigle « LMC SA »
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Lignes Maritimes Congolaises, en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°00033/CAB/MIN/TVCD /2022 du 04 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI »
| Il est créé un Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI » à Londres,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 011/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 22 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de suivi de la perception et de l’affectation du Fonds maritime régional
| Le présent Arrêté ministériel crée un comité de suivi de la perception et de l’affectation de la redevance Fonds maritime régional, conformément à l’arrêté ministériel… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 005/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 20 février 2018 réglementant l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires du secteur de transport maritime en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires des personnes physiques et/ou morales du secteur de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 052/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 20 novembre 2017 portant régulation du trafic de transit des cargos en provenance et à destination de la République démocratique du Congo aux ports sous régionaux des corridors des transports
| Le présent arrêté ministériel régule le trafic de transit des cargos en provenance et à destination de la République démocratique du Congo aux ports… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 7 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo
| Cet arrêté modifie les taux de droits définis par l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/INT, DEC&AFF.COUT. /2013 et 002/CAB/MIN/TVC/2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’établissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté Interministériel fixe et réglemente les modalités de mise en œuvre et de changement des niveaux de sûreté des navires et des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 099/CAB/MIN/TVC/2012 et 549/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 4 septembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du port de Matadi
| Le présent arrêté interministériel fixe les modalités de fonctionnement du port de Matadi. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2012, n° 21, col. 12 | Date : 4 septembre 2012, | Etat :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 409/CAB.MIN/TVC/056/2012 du 1er mars 2012 fixant les conditions de participation au trafic maritime congolais
| Les dispositions du présent arrêté fixent les conditions de participation au trafic maritime congolais des transporteurs maritimes (affréteurs des navires) et déterminent les conditions… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.