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Transport maritime

Transport maritime
Ordonnance n° 22/154 du 31 aout 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Lignes Maritimes Congolaises, en sigle « LMC SA »
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat
Transport maritime
Arrêté ministériel n°00033/CAB/MIN/TVCD /2022 du 04 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI »
| Il est créé un Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale
Transport maritime
Arrêté ministériel n° 011/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 22 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de suivi de la perception et de l’affectation du Fonds maritime régional
| Le présent Arrêté ministériel crée un comité de suivi de la perception et de l’affectation de la redevance Fonds maritime
Transport maritime
Arrêté ministériel n° 005/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 20 février 2018 réglementant l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires du secteur de transport maritime en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires des personnes physiques
Transport maritime
Arrêté ministériel n° 052/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 20 novembre 2017 portant régulation du trafic de transit des cargos en provenance et à destination de la République démocratique du Congo aux ports sous régionaux des corridors des transports
| Le présent arrêté ministériel régule le trafic de transit des cargos en provenance et à destination de la République
Transport maritime
Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 7 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo
| Cet arrêté modifie les taux de droits définis par l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime
Transport maritime
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/INT, DEC&AFF.COUT. /2013 et 002/CAB/MIN/TVC/2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’établissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté Interministériel fixe et réglemente les modalités de mise en œuvre et de changement des niveaux de
Transport maritime
Arrêté interministériel n° 099/CAB/MIN/TVC/2012 et 549/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 4 septembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du port de Matadi
| Le présent arrêté interministériel fixe les modalités de fonctionnement du port de Matadi. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2012, n° 21, col. 12 |
Transport maritime
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en
Transport maritime
Arrêté ministériel n° 409/CAB.MIN/TVC/056/2012 du 1er mars 2012 fixant les conditions de participation au trafic maritime congolais
| Les dispositions du présent arrêté fixent les conditions de participation au trafic maritime congolais des transporteurs maritimes (affréteurs des

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| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat
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| Il est créé un Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale
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| Le présent Arrêté ministériel crée un comité de suivi de la perception et de l’affectation de la redevance Fonds maritime
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| Cet arrêté modifie les taux de droits définis par l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime
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| Le présent arrêté Interministériel fixe et réglemente les modalités de mise en œuvre et de changement des niveaux de
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| Le présent arrêté interministériel fixe les modalités de fonctionnement du port de Matadi. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2012, n° 21, col. 12 |
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| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en
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| Les dispositions du présent arrêté fixent les conditions de participation au trafic maritime congolais des transporteurs maritimes (affréteurs des