Transport maritime

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| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat
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| Le présent Arrêté ministériel crée un comité de suivi de la perception et de l’affectation de la redevance Fonds maritime
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| Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires des personnes physiques
Transport maritime
| Le présent arrêté interministériel fixe les modalités de fonctionnement du port de Matadi. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2012, n° 21, col. 12 |
Transport maritime
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en
Transport maritime
| Les dispositions du présent arrêté fixent les conditions de participation au trafic maritime congolais des transporteurs maritimes (affréteurs des
Transport maritime
| Cet arrêté ministériel créé un organe technique dénommé Comité national pour la sécurité et la sûreté maritimes ci-dessous appelé

| Le présent arrêté interministériel fixe les modalités de fonctionnement du port de Matadi. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2012, n° 21, col. 12 |
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