Transport maritime

Transport maritime
| Le présent Arrêté ministériel crée un comité de suivi de la perception et de l’affectation de la redevance Fonds maritime
Transport maritime
| Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires des personnes physiques
Taxes et droits nationaux|Transport maritime
| Le présent arrêté modifie les taux de droits définis par l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic
Taxes et droits nationaux|Transport maritime
| Le présent arrêté a pour objet d’instituer une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime
Transport maritime
| Le présent arrêté interministériel fixe les modalités de fonctionnement du port de Matadi. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2012, n° 21, col. 12 |
Transport maritime
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en