Transport routier des personnes

Services publics|Transport routier des personnes
| Ce décret créé un Etablissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport Académique,
Services publics|Transport routier des personnes
| Il est créé un établissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport académique,
Administrations du travail|Transport routier des personnes
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi,
Transport routier des personnes
| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/VPM/MIN/TC/072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale de délivrance
Taxes et droits nationaux|Transport routier des personnes
| Le présent arrêté accorde à l’Office national de l’emploi, « Onem » l’autorisation permanente de saisir-arrêter entre les mains des banques
Services publics|Transport routier des personnes
| Il est créé un établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique, dénommé Transports au Congo, Transco
Transport routier des personnes
| Le présent décret réglemente de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 octobre 2012, n° 20,

| Ce décret créé un Etablissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport Académique,
| Il est créé un établissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport académique,
| Il est créé un établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique, dénommé Transports au Congo, Transco
| Le présent décret réglemente de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 octobre 2012, n° 20,