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Transport routier des personnes

Transport routier des personnes
| Ce décret créé un Etablissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport Académique,
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| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/VPM/MIN/TC/072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale de délivrance
Transport routier des personnes
| Il est créé un établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique, dénommé Transports au Congo, Transco
Transport routier des personnes
| Le présent décret réglemente de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 octobre 2012, n° 20,
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| Ce décret créé un comité de pilotage de l’organisation du transport urbain en République démocratique du Congo, ci-après dénommé
Transport routier des personnes
| Cet arrêté ministériel fixe les droits de péage sur l’axe routier Kenge-Kikwit-Batshamba. Source : J.O.RDC., 1er janvier 2011, n° 1, col. 36 |

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