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Transport routier des personnes

Services publics|Transport routier des personnes
Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »
| Ce décret créé un Etablissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport Académique,
Services publics|Transport routier des personnes
Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Transport académique, en sigle « Trans-Academia »
| Il est créé un établissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport académique,
Administrations du travail|Transport routier des personnes
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 du 28 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi,
Transport routier des personnes
Arrêté ministériel n° 013/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 mars 2018 fixant les mesures d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et assimilées dans les véhicules à moteur de catégorie transports routiers en commun publics et privés ainsi que dans les véhicules à usage personnel
| Le présent arrêté ministériel fixe les mesures d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et assimilées dans les véhicules à
Transport routier des personnes
Arrêté ministériel n° 050/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 16 novembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/VPM/MIN/TC/072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale de délivrance des permis de conduire
| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/VPM/MIN/TC/072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale de délivrance
Taxes et droits nationaux|Transport routier des personnes
Arrêté ministériel n° 092/CAB/VPM/METPS/WM/JMS/2016 du 27 septembre 2016 valant titre authentique portant autorisation permanente de la saisie-arrêt des avoirs et biens des employeurs en défaut de paiement des contributions patronales
| Le présent arrêté accorde à l’Office national de l’emploi, « Onem » l’autorisation permanente de saisir-arrêter entre les mains des banques
Taxes et droits nationaux|Transport routier des personnes
Arrêté ministériel n° 125/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 septembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 18 mars 2013 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’Office national de l’emploi « Onem », en sigle
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux de contribution due à l’Office national de l’emploi, Onem en sigle, par
Services publics|Transport routier des personnes
Décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en abrégé « Transco »
| Il est créé un établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique, dénommé Transports au Congo, Transco
Transport routier des personnes
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECO&COM/2012, 115/CAB/MIN/TVC/2012 et 674/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 29 décembre 2012 portant mesures d’exécution du décret 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel fixe les mesures d’exécution du décret 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des
Transport routier des personnes
Décret n° 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo
| Le présent décret réglemente de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 octobre 2012, n° 20,

Services publics, Transport routier des personnes
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Décret n° 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo
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