Voiries

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| Cette ordonnance prévoit notamment que tous les véhicules qui circulent sur la route soumise à la réglementation de barrière
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| La présente note de service établit la procédure de demande d’autorisation des travaux de coupure et réparation de chaussée
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| Ce communiqué informe le public que, dorénavant, pour tous les travaux de coupure et réparation de chaussée, pour raison
Services publics|Voiries
| L’Office des voiries et drainage, en sigle « OVD », créé par ordonnance 87-331 du 16 septembre 1987, est transformé en établissement public
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| Aux termes de la présente loi, le « Foner » a pour objet de collecter les ressources nécessaires au financement des
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| Cet arrêté interdit d’installer ou de construire un garage sur les voies publiques même à titre précaire. Il ordonne
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| Cet arrêté crée à l’initiative du ministère des TPAT-UH un Fonds de développement des infrastructures, en abrégé «FDI». Source :
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| La présente ordonnance crée et fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage »,
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| Le présent arrêté départemental fixe le règlement interne du Service national des routes de desserte agricole «SNRDA». Source : J.O.Z.,

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Ordonnance n°72-114 du 21 février 1972 relative à l’établissement de barrières de pluie
| Cette ordonnance prévoit notamment que tous les véhicules qui circulent sur la route soumise à la réglementation de barrière
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Note de service du 9 septembre 2016 ­— Procédure de demande d’autorisation des travaux de coupure et réparation de chaussée pour raccordement à l’électricité moyenne tension
| La présente note de service établit la procédure de demande d’autorisation des travaux de coupure et réparation de chaussée
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Communiqué officiel° OVD/DG/002/2015 du 2 février 2015 — Formulaire de demande de travaux de coupure et réparation chaussée
| Ce communiqué informe le public que, dorénavant, pour tous les travaux de coupure et réparation de chaussée, pour raison
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Arrêté interministériel n° CAB/ECO&COM/002/2014, CAB/MIN-ATUHITPR/009/2014, CAB/MIN/TVC/001/2014, CAB/MIN/FINANCES/027/2014 du 29 avril 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel CAB/MIN-ITPR/005/RM/JM/2011, CAB/MIN/FINANCES/148/2011, CAB/MIN/TVC/001, CAB/COMPME/018/2011
| Cet Arrêté interministériel modifie et complète les articles 3 et 15 de l’arrêté interministériel CAB/MIN/ITPR/005 RM/JM/2011, CAB/MIN/FINANCES/148/2011 du 3 juin 2011,
Services publics, Voiries
Décret n° 09/48 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office des voiries et drainage « OVD » en sigle
| L’Office des voiries et drainage, en sigle « OVD », créé par ordonnance 87-331 du 16 septembre 1987, est transformé en établissement public
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Loi n° 08/006-A du 7 juillet 2008 portant création d’un Fonds National d’Entretien Routier « FONER »
| Aux termes de la présente loi, le « Foner » a pour objet de collecter les ressources nécessaires au financement des
Voiries
Arrêté n° SC/017/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant ordre de fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules sur la voie publique
| Cet arrêté interdit d’installer ou de construire un garage sur les voies publiques même à titre précaire. Il ordonne
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Arrêté n° CAB/MIN/TPAT-UH/005/K/2001du 11 janvier 2001 portant création d’un Fonds de développement des infrastructures (FDI)
| Cet arrêté crée à l’initiative du ministère des TPAT-UH un Fonds de développement des infrastructures, en abrégé «FDI». Source :
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Ordonnance n° 87-331 du 16 septembre 1987 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage », en abrégé « OVD »
| La présente ordonnance crée et fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage »,
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Arrêté départemental n° 010/BC/D.D.R./ 87 du 7 mai 1987 portant règlement interne du Service national des routes de desserte agricole «SNRDA»
| Le présent arrêté départemental fixe le règlement interne du Service national des routes de desserte agricole «SNRDA». Source : J.O.Z.,