Ordonnance n° 22/178 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds National d’Entretien Routier, en sigle « FONER »
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds National d’Entretien Routier, en sigle «… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 22/150 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office des Routes (OR)
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office des Routes (OR). Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note de service du 9 septembre 2016 — Procédure de demande d’autorisation des travaux de coupure et réparation de chaussée pour raccordement à l’électricité moyenne tension
| La présente note de service établit la procédure de demande d’autorisation des travaux de coupure et réparation de chaussée pour raccordement à l’électricité moyenne… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Communiqué officiel° OVD/DG/002/2015 du 2 février 2015 — Formulaire de demande de travaux de coupure et réparation chaussée
| Ce communiqué informe le public que, dorénavant, pour tous les travaux de coupure et réparation de chaussée, pour raison de raccordement en électricité, en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° CAB/ECO&COM/002/2014, CAB/MIN-ATUHITPR/009/2014, CAB/MIN/TVC/001/2014, CAB/MIN/FINANCES/027/2014 du 29 avril 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel CAB/MIN-ITPR/005/RM/JM/2011, CAB/MIN/FINANCES/148/2011, CAB/MIN/TVC/001, CAB/COMPME/018/2011
| Cet Arrêté interministériel modifie et complète les articles 3 et 15 de l’arrêté interministériel CAB/MIN/ITPR/005 RM/JM/2011, CAB/MIN/FINANCES/148/2011 du 3 juin 2011, CAB/MIN/ TVC/001 du 3 juin 2011… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 08/006-A du 7 juillet 2008 portant création d’un Fonds National d’Entretien Routier « FONER »
| Aux termes de la présente loi, le « Foner » a pour objet de collecter les ressources nécessaires au financement des dépenses liées à l’entretien et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° SC/017/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant ordre de fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules sur la voie publique
| Cet arrêté interdit d’installer ou de construire un garage sur les voies publiques même à titre précaire. Il ordonne également la fermeture des garages… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° CAB/MIN/TPAT-UH/005/K/2001du 11 janvier 2001 portant création d’un Fonds de développement des infrastructures (FDI)
| Cet arrêté crée à l’initiative du ministère des TPAT-UH un Fonds de développement des infrastructures, en abrégé «FDI». Source : Ministère des Travaux publics, Aménagement… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 87-331 du 16 septembre 1987 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage », en abrégé « OVD »
| La présente ordonnance crée et fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage », en abrégé « OVD »… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté départemental n° 010/BC/D.D.R./ 87 du 7 mai 1987 portant règlement interne du Service national des routes de desserte agricole «SNRDA»
| Le présent arrêté départemental fixe le règlement interne du Service national des routes de desserte agricole «SNRDA». Source : J.O.Z., 15 septembre 1987, n° 18, p. 34 |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.