Arrêté ministériel n° 068/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Bas-Uélé 

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Bas-Uélé, les circonscriptions foncières de Buta, de Bondo et de Bambesa. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 113…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.