Arrêté ministériel n° 075/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Nord-Ubangi 

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| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Nord-Ubangi, les circonscriptions foncières de Gbadolite et de Yakoma. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 124 | Date :…

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