| Le Arrêté ministériel crée dans la province du Maniema les circonscriptions foncières de Kindu, de Kailo, *de Pangi*, de Lubutu, de Punia, de Kasongo de Kabambare et de Kibombo.
Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 130 | Date : 13 juin 2016 | Etat : en vigueur
Le ministre des Affaires foncières,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo, spécialement en son article 93;
Vu la loi 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, spécialement en son article 222 alinéa 1er ;
Vu l’ordonnance 74-148 du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés;
Vu l’ordonnance 14-078 du 7 décembre 2014 portant nomination des vice-premiers ministres, des ministres d’État, des ministres et des vice-ministres, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance 15-075 du 25 septembre 2015 portant réaménagement technique du Gouvernement;
Vu l’ordonnance 15-015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères;
Considérant l’émergence de nouvelles agglomérations, et partant du nombre des dossiers fonciers, consécutive au nouveau découpage du territoire national;
Considérant l’impératif de viabilité dans la création de nouvelles circonscriptions foncières, suivant les critères de la présence des infrastructures d’accueil, de la superficie à couvrir et de volume des dossiers;
Considérant la nécessité du rapprochement de l’Administration des administrés;
Vu l’urgence,
Arrête:
Article. 1er.
Sont créées dans la province du Maniema les circonscriptions foncières de Kindu, de Kailo, *de Pangi*, de Lubutu, de Punia, de Kasongo, de Kabambare et de Kibombo.
* Modifié par l’article de l’Arrêté Ministériel n° 088/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 29 juin 2016
Article. 2.
La circonscription foncière de Kindu a son siège à Kindu. Ses limites coïncident avec celles des communes urbaines de Kasuku, de Mikelenge et d’Alunguli.
Article. 3.
La circonscription foncière de Kailo a son siège à *Kindu Rive droite*. Ses limites coïncident avec celles du territoire de Kailo.
*Modifié par l’article de l’Arrêté Ministériel n° 088/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 29 juin 2016
Article. 4.
La circonscription foncière de Pangi a son siège à Kalima. Ses limites coïncident avec celles de la cité de Kalima et du territoire de Pangi.
Article. 5.
La circonscription foncière de Lubutu a son siège à Lubutu. Ses limites coïncident avec celles du territoire de Lubutu.
Article. 6.
La circonscription foncière de Punia a son siège à Punia. Ses limites coïncident avec celles du territoire de Punia.
Article. 7.
La circonscription foncière de Kasongo a son siège à Kasongo. Ses limites coïncident avec celles du territoire de Kasongo.
Article. 8.
La circonscription foncière de Kabambare a son siège à Kabambare. Ses limites coïncident avec celles du Territoire de Kabambare.
Article. 9.
La circonscription foncière de Kibombo a son siège à Kibombo. Ses limites coïncident avec celles du territoire de Kibombo.
Article. 10.
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article. 11.
Le secrétaire général aux Affaires foncières est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2016.
Gustave Booloko N’Kelly
