Arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel 065/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Maï-Ndombe 

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| Le présent arrêté ministériel modifie les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté ministériel 065/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans…

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