Arrêté ministériel n° 117/MIN.AFF.FONC/2017 du 28 novembre 2017 instituant le port obligatoire des tenues et insignes distinctifs par les cadres et techniciens des services de l’administration foncière 

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| Cet arrêté institue au profit des agents, techniciens et cadres œuvrant au sein de l’administration foncière de la République démocratique du Congo, le port…

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