| Cet arrêté ministériel modifie et complète L’arrêté ministériel 060/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Katanga. Source : J.O.RDC., 15 février 2018, n° 4,…
Vous devez être connecté pour voir ce contenu.