Arrêté ministériel n° 211/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 15 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté 021/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la ville de Kinshasa 

Partager

| Cet Arrêté ministériel  modifie et complète l’article 11 de l’arrêté ministériel 021/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la ville de…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie