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Note circulaire n° 007/CAB/MIN/AFF.FONC/2014 du 26 novembre 2014 — Traitement des dossiers de mutation des titres de propriété des immeubles
| Cette Note circulaire fixe les modalités de traitement des dossiers de mutation des titres de propriété des immeubles. Source : J.O.RDC., 15 décembre 2014, n° 24, col. 59 |…
Arrêté ministériel n° 420/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 30 novembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 071/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Lomami
Note circulaire n° 003/18 du 16 octobre 2018 — Règlement des procédures relatives à l’encadrement des recettes affectées à la modernisation du secteur foncier, mobilisées dans le cadre de l’exécution du projet de numérisation et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers
Arrêté ministériel n° 211/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 15 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté 021/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la ville de Kinshasa